Définition de la portabilité de la mutuelle

Avant toute chose, il est important de revenir sur ce point fondamental. La portabilité de la mutuelle permet à un employé de conserver sa mutuelle santé après une rupture de son contrat de travail.

Mieux, un principe de solidarité s'applique. Lorsque vous bénéficiez de la portabilité de votre mutuelle, vous ne payez pas de cotisation.

Les conditions pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle

Abordons le point sensible qui va vous faire comprendre que portabilité de mutuelle et démission ne peuvent pas toujours être compatibles.

Il existe des conditions spécifiques pour bénéficier de la portabilité de la complémentaire santé et elles doivent toutes être remplies :

  • Le contrat de travail a été rompu pour un autre motif que la faute lourde;
  • Vous aviez adhéré à la mutuelle de votre entreprise;
  • Vous êtes inscrit à Pôle Emploi et percevez des allocations chômage.

En cas de démission, vous ne pouvez profiter des avantages de la portabilité dans la mesure où une démission n'offre pas de droits à l'assurance chômage. Sauf dans de très rares cas si le salarié peut prouver que sa demande était légitime.


Qu'est-ce qu'une démission légitime?

Il reste possible de bénéficier des allocations chômage et donc de la portabilité de la mutuelle lorsque la démission est jugée légitime. Cela concerne quelques exceptions. La démission doit être justifiée par:

  • Un harcèlement;
  • Des violences;
  • Une discrimination;
  • Des salaires non payés;
  • La mutation du conjoint.

Pourquoi la démission ne permet-elle pas de bénéficier de la portabilité de la mutuelle?

La portabilité de la mutuelle a été mise en place pour accompagner les personnes qui perdent leur emploi et se trouvent dans une situation financière plus complexe. Elles n'ont pas besoin de chercher une nouvelle mutuelle et réalisent des économies tout à fait appréciables lorsqu'elles perdent du pouvoir d'achat.

De ce fait, il n'est pas prévu qu'une personne ayant choisi délibérément de quitter son emploi puisse bénéficier de la portabilité de la mutuelle après sa démission. Sauf, une fois de plus, si sa démission est légitime.

Peut-on refuser la portabilité de la mutuelle après une démission?

Si votre démission est légitime, la portabilité de la mutuelle vous sera proposée. Toutefois, sachez que celle-ci n'est pas obligatoire. Vous avez parfaitement le droit de la refuser pour comparer les mutuelles santé et choisir les garanties qui correspondent à votre besoin et votre budget.


Quelle mutuelle santé après une démission?

Si votre démission ne vous permet pas de bénéficier de la portabilité de votre mutuelle d'entreprise, plusieurs situations se présentent:

  • Vous démissionnez parce que vous avez trouvé un nouvel emploi dans une entreprise du secteur privé. Dans ce cas, vous allez tout simplement bénéficier de la mutuelle collective proposée par votre nouvel employeur;
  • Vous êtes sans emploi. Cette fois, vous n'avez aucune obligation d'être couvert par une mutuelle santé;
  • Vous devenez travailleur non salarié. Là encore, vous n'êtes pas contraint de souscrire une complémentaire santé.

Pourquoi trouver une mutuelle santé après votre démission?

Si, en tant que demandeur d'emploi ou TNS, rien ne vous oblige à être couvert pour vos dépenses de santé, il reste périlleux de se passer de mutuelle santé.

Les dépenses de santé sont parfois lourdes, leur prise en charge est nécessaire. Certains estiment qu'ils sont en bonne santé et que cette couverture n'est pas justifiée. Mais qu'en sera-t-il s'ils tombent malades soudainement ou s'ils doivent se faire hospitaliser en urgence. La mutuelle, au même titre qu'une assurance auto ou habitation, est souscrite pour parer à un risque qui n'est pas toujours prévu. S'assurer, ce n'est pas jeter l'argent par les fenêtres, loin de là, c'est se prémunir en cas de coup dur.

La mutuelle est essentielle à deux titres:

  • La Sécurité sociale rembourse très mal certaines dépenses de santé (optique et dentaire notamment);
  • De nombreuses dépenses ne sont pas du tout remboursées par la Sécurité sociale (chambre particulière, médecines douces, dépassements d'honoraires, etc.).

Comment souscrire une mutuelle santé après votre démission?

Pour trouver votre nouvelle protection, plusieurs solutions vous sont offertes:

  • Comparer les offres de mutuelle santé et trouver un contrat adapté à votre situation;
  • Bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS). Elle s'adresse aux foyers modestes ou très modestes. Avec la CSS, vous bénéficiez d'une mutuelle gratuite ou payante, mais dont la cotisation est plafonnée.

Un comparateur pour une mutuelle pas chère après votre démission

Lorsque vous démissionnez, nous l'avons constaté, il est possible dans une certaine mesure de bénéficier toute de même de la portabilité de la mutuelle. Certes, cette solution est gratuite, mais répond-elle à votre besoin? Ne pas payer sa mutuelle est une très bonne nouvelle uniquement si elle vous offre des garanties qui correspondent à vos dépenses de santé.


Parfois, les mutuelles d'entreprise ne prennent en charge que le panier de soins minimal imposé par l'ANI. Si vous devez vous rendre chez un spécialiste de secteur 2 qui pratique des dépassements d'honoraires, il n'est pas certain que vous serez correctement remboursé. Si vous avez besoin de consulter un ostéopathe, il en sera de même.

Avec un comparateur de mutuelle santé, vous obtenez des devis de différents assureurs capables de vous proposer leur meilleure offre personnalisée. Il ne vous reste plus qu'à faire un comparatif des garanties pour trouver le meilleur prix tout en veillant à bénéficier de remboursements à la hauteur de vos attentes.