En quoi consiste une accréditation pour les médecins ?

Selon notre comparateur de mutuelle, le terme « d'accréditation » pour les médecins désigne une démarche volontaire de gestion des risques. Certains médecins ou certaines équipes médicales - qui exercent dans le public ou dans le privé - peuvent se lancer dans une démarche d'accréditation.

Ils doivent alors se tourner vers la Haute Autorité de Santé (HAS) qui se charge d'agréer des Organismes d'Accréditation (OA). Il existe ainsi un organisme accrédité par spécialité. Actuellement, 16 spécialités sur 19 potentiels sont agréées.

En quoi consiste concrètement une accréditation ? Elle poursuit un triple objectif.


Les objectifs de l'accréditation des médecins

  • Aider les professionnels qui le souhaitent à améliorer la qualité de leurs interventions et de leurs pratiques professionnelles.
  • Permettre une réduction significative du nombre d'événements indésirables associés aux soins (EIAS).
  • Réduire les conséquences de ces événements, en poursuivant une logique de meilleure sécurité des patients.

Comme nous l'avons vu, l'accréditation pour les médecins est une démarche volontaire. Elle rentre pleinement dans le cadre du développement professionnel continu pour que les médecins maintiennent et actualisent leurs connaissances et leurs compétences. L'accréditation vise donc à développer dans le monde médical une vraie culture de la sécurité. Environ 7 200 médecins sont actifs dans la démarche d'accréditation en France en 2019.

À savoir : l'accréditation ouvre le droit à une aide financière pour les médecins qui se lancent dans le programme et s'engage dans la démarche. Cette aide peut être distribuée par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour la souscription de la prime d'assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP).

Les médecins qui exercent avec une accréditation

Pour pouvoir se lancer dans une démarche d'accréditation, un médecin doit exercer une spécialité ou une activité classée comme « à risques ». Ces spécialités sont listées dans le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006.


Les spécialités qui peuvent faire l'objet d'une accréditation pour les médecins

  • La gynécologie-obstétrique ;
  • L'anesthésie-réanimation ;
  • La chirurgie (notamment la chirurgie infantile, la neurochirurgie ou encore la chirurgie cardio-vasculaire ou reconstructrice) ;
  • Les spécialités interventionnelles (comme la stomatologie, l'ophtalmologie, la cardiologie ou encore la gastro-entérologie) ;
  • Les activités d'échographie obstétricale ;
  • Les activités de réanimation ou de soins intensifs.

Le programme d'accréditation

En pratique, pour chaque spécialité, des programmes dédiés sont mis en place. En effet, chaque organisme agréé - qui correspond à une spécialité - détermine une stratégie nationale de gestion des risques et donc un programme d'accréditation sur-mesure.

À chaque fois, les programmes d'accréditation par spécialité comprennent :

  • Des activités d'analyse de pratique. Les événements indésirables associés aux soins sont recueillis et analysés. Les participants sont impliqués dans des activités d'évaluation des pratiques professionnelles comme des audits cliniques. Concrètement, un médecin engagé dans la procédure d'accréditation déclare les événements indésirables liés aux soins qui surviennent dans sa pratique afin d'analyser cette mauvaise expérience et en tirer les conséquences. Il s'agit d'une véritable amélioration continue de pratique. La HAS indique qu'environ 115 000 évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ont été analysés et enregistrés dans la base de retour d'expérience du dispositif d'accréditation.
  • Des activités d'acquisition ou de perfectionnement des connaissances. Un volet formation important est présent, tout comme la communication d'une liste de recommandations à appliquer.

L'ensemble des programmes par spécialité sont consultables sur le site Internet de la Haute Autorité de Santé.

Les médecins qui s'engagent dans la démarche se voient délivrer une accréditation de la part de la HAS après 12 mois (pour une première demande). L'accréditation est ensuite renouvelée tous les quatre ans.

Tous les résultats d'accréditation des médecins sont rendus publics. De plus, la liste des médecins accrédités par la HAS, mise à jour de manière annuelle, est publiée et disponible en open data.