Comment sortir de la CMU frontalier ?

En étant travailleur frontalier suisse, vous pouvez exercer votre droit d’option en matière d’assurance maladie. Ainsi, vous choisissez d’être affilié à l’assurance maladie française (CPAM) au lieu de l’assurance maladie suisse (LAMal). Vous disposez d’un délai de 3 mois après votre prise d’emploi en Suisse ou de votre emménagement en France pour formuler ce droit. Si vous optez pour l’assurance maladie française, comment repasser à LAMal ? Le Comparateur Assurance vous guide dans vos démarches.

Quitter la CMU frontalier

Comment quitter la CMU frontalier, l'assurance maladie française ?

Conformément à l'accord franco-suisse du 21 juin 1999, la Suisse est l'État compétent en premier lieu pour la couverture santé des travailleurs frontaliers. Par conséquent, si vous n'exercez pas votre droit d'option, vous êtes par défaut assuré auprès de la LAMal.

Le choix d'un système d'assurance maladie est irrévocable. En cas d'affiliation à la CPAM, seules ces situations permettent de rouvrir un droit d'option puis d'opter pour la LAMal :

  • Prise d'un premier emploi en Suisse.
  • Reprise d'une activité en Suisse après avoir travaillé dans un autre État membre
  • Reprise d'une activité en Suisse après avoir été au chômage en France.
  • Changement de statut : par exemple, passage du statut d'actif à celui de pensionné.
  • Changement de pays de résidence.

Attention, les modifications d'état civil (divorce, mariage), de composition familiale (naissance, décès) ou de profession (sans chômage entre les deux activités) ne permettent pas de revenir sur votre décision.


Passer de l'assurance maladie française à la LAMal : quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous souhaitez vous affilier à la LAMal après avoir été rattaché à la CMU frontalier, suivez ces étapes :

  • 1. Comparez les offres des caisses d'assurance maladie suisses. Près d'un tiers d'entre elles proposent une couverture pour les personnes vivant dans un pays de l'UE, comme la France. Les primes ne dépendent pas de vos revenus. Elles varient en fonction de l'assureur maladie, tout comme du pays où vous résidez. Les prestations de l'assurance obligatoire sont identiques pour tous, peu importe votre choix de caisse maladie. Si vous percevez de faibles revenus, vous pouvez demander une réduction des primes au canton de votre lieu de travail.
  • 2. Juste après avoir changé de situation, adressez une lettre de résiliation de votre précédent choix d'option au service cantonal d'assurance maladie. N'oubliez pas de préciser votre changement de situation. Vous disposez d'un délai de 3 mois pour le faire, même s'il est préférable d'anticiper au maximum.
  • 3. Dans un délai d'un mois après l'envoi de votre lettre de résiliation, vous recevez une réponse de l'organe cantonal compétent. Selon les cas, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
  • 4. En cas de réponse positive du service cantonal, finalisez votre nouveau contrat avec la caisse d'assurance maladie suisse de votre choix. Une fois tous les justificatifs en sa possession, elle vous transmet un certificat d'assurance et une carte d'assuré suisse. Vous êtes tenu de participer aux coûts des soins dont vous bénéficiez en Suisse : une franchise et une quote-part s'appliquent. Comme en France, vous devez contribuer aux frais de séjour hospitalier.
  • 5. Envoyez votre nouvelle attestation d'assurance à l'organe cantonal compétent, en joignant les pièces demandées.
  • 6. Notifiez votre mutuelle frontalier de votre changement de situation et de système d'assurance maladie.
  • 7. Assurez-vous d'être inscrit auprès de la CPAM de votre département de résidence. Cette inscription vous permet d'obtenir une carte Vitale pour vous soigner en France.

Bon à savoir : L'assurance maladie suisse n'est pas définitive
Contrairement au choix entre CPAM et LAMal, celui d'assureur maladie suisse n'est pas définitif. Le 30 juin ou 31 décembre de chaque année (préavis de 3 mois). Si votre caisse vous informe d'une nouvelle prime (préavis d'un mois), vous pouvez changer d'assureur.

Comment résilier sa mutuelle frontalier ?

La procédure de résiliation d'une mutuelle frontalier est sensiblement similaire à celle d'une complémentaire santé classique. Vous pouvez résilier votre couverture santé sans frais ni délai de préavis après la première année de souscription. L'assureur met fin à votre contrat un mois après avoir reçu votre demande, par e-mail ou courrier. Si vous avez réglé vos cotisations au-delà de la date couverte après résiliation, vous êtes remboursé dans un délai maximum de 30 jours.

Conseil : Si vous souhaitez gagner du temps, résiliez votre mutuelle frontalier en 3 clics. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « résilier votre contrat » sur le site internet ou l'application mobile de votre assureur santé. Avant de souscrire une nouvelle complémentaire santé pour les frontaliers suisses, attendez de recevoir l'accusé de réception de votre démarche.

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