Qu'est-ce qu'un délai de carence ?

Le délai de carence correspond à une période, en début de contrat de mutuelle santé, durant laquelle vous ne pouvez obtenir un remboursement. Pourtant, si les garanties ne s'appliquent pas, vous payez bel et bien votre cotisation. C'est votre contrat de complémentaire qui vous indique le délai de carence selon les dépenses de santé.

Ce délai peut être variable selon les mutuelles, selon les garanties. Un mois, trois mois, six mois, ce délai plus ou moins long est un véritable problème pour les patients qui ont besoin de soins.

Celui-ci s'applique de la même manière que le délai de carence de 3 jours de la Sécurité sociale lorsque vous êtes en arrêt maladie. Votre protection débute réellement au terme de ce délai.


Quels actes sont concernés par le délai de carence ?

Le délai de carence de la mutuelle ne s'applique pas sur tous les actes. De manière générale, cela concerne les soins les plus coûteux. Ainsi, si vous devez consulter votre médecin généraliste ou un spécialiste, vous n'êtes pas concerné par ce délai. En revanche, il est susceptible de s'appliquer sur les dépenses suivantes :

  • lunettes ;
  • prothèses dentaires ;
  • prothèses auditives ;
  • hospitalisation ;
  • maternité ;
  • prime de naissance.

Pourquoi la mutuelle impose-t-elle des délais de carence ?

Le délai de carence a été mis en place par la mutuelle santé pour éviter tout effet d'aubaine. En effet, la tentation peut être forte de résilier sa mutuelle pour souscrire une garantie plus élevée ou, simplement, de modifier son contrat pour obtenir de meilleurs remboursements en vue de soins coûteux.

La mutuelle fonctionne comme une assurance. Elle assure un risque éventuel, non un risque prévu. Elle ne permet donc pas systématiquement de changer de contrat au gré des besoins.

Prenons un exemple pour bien comprendre. Imaginons que vous ayez souscrit une complémentaire santé de base avec une faible couverture. Vous devez vous faire poser des prothèses dentaires. Vous modifiez votre contrat pour souscrire une couverture adaptée, réalisez les soins et, au bout d'un an, vous revenez à votre mutuelle de base. Si chaque assuré agit ainsi, le coût pour la mutuelle sera trop important.


Avec un délai de carence, la mutuelle s'assure que les patients ne modulent pas leurs garanties à loisir et respectent bien le principe de la protection d'un risque soudain et imprévu.

Mutuelle sans délai de carence : c'est possible ?

Oui bien sûr, c'est possible. De la même manière qu'il est possible de trouver une assurance ou une mutuelle sans franchise et sans plafond, vous pouvez souscrire une mutuelle sans délai de carence.

Vous le comprendrez aisément, une mutuelle sans carence coûte plus cher. Ceci n'est toutefois pas une fatalité si vous faites un comparatif de mutuelle santé.

Certaines mutuelles ont fait le choix d'une offre sans carence pour être plus attractives et inciter de nouveaux adhérents à souscrire leur protection santé.

Mais sachez que comparer n'est pas la seule solution pour trouver une mutuelle sans carence. En effet, nous avons évoqué l'effet d'aubaine que peuvent craindre certaines compagnies de mutuelle santé.

Si vous faites une demande d'attestation de résiliation à votre ancienne mutuelle et que vous envisagez de souscrire les mêmes garanties chez votre nouveau prestataire, la carence peut être supprimée. De fait, vous prouvez, de cette manière, que vous n'avez pas souscrit ce contrat spécifique pour des garanties supérieures répondant à un besoin prévu. Dès lors que votre nouvel assureur vous propose la suppression du délai de carence, que vos garanties étaient équivalentes et que vous avez résilié votre mutuelle moins de 2 mois avant cette nouvelle souscription, le délai de carence peut ne pas s'appliquer.


Délai de carence et mutuelle d'entreprise

Vous êtes salarié du privé et avez été contraint de souscrire la mutuelle de votre entreprise ? Sachez que, cette fois, vous n'avez pas toute latitude dans le choix de votre contrat. C'est votre employeur qui négocie avec une mutuelle santé et vous propose une complémentaire qui répond aux règles en vigueur en matière de panier de soins minimum.

Tout ce que vous pouvez faire, c'est souscrire un renfort si toutefois vous jugez que les garanties proposées ne sont pas suffisantes.

Bon à savoir : si vous modulez vos garanties dans le cadre de la mutuelle obligatoire, le renfort est entièrement à votre charge. Seule la garantie de base proposée par l'employeur fait l'objet d'une prise en charge de 50 % minimum.

Si vous n'êtes pas libre de votre choix, sachez que la mutuelle d'entreprise vous protège. Ainsi, dans le cadre de l'accord national interprofessionnel, votre employeur doit souscrire un contrat « responsable et solidaire » qui ne peut imposer de délai de carence.

Comment trouver une mutuelle sans délai de carence ?

Vous l'aurez compris, le délai de carence peut s'avérer un véritable handicap pour les assurés. De fait, si certains envisagent de modifier leurs garanties au gré de leurs besoins en matière de dépenses de santé, d'autres ont un véritable besoin imprévu. Vous avez une rage de dents, vous cassez vos lunettes et avez besoin d'en changer, le coût peut être particulièrement élevé avec une carence.

Prenez le temps d'utiliser un comparateur de mutuelle santé afin que celui-ci vous permette de trouver des garanties solides. La meilleure mutuelle santé est celle qui vous rembourse au mieux au regard du montant de vos dépenses. Mais c'est aussi celle qui vous prend en charge quand vous en avez besoin.

Quelques minutes suffisent pour recevoir des devis de complémentaire santé pour trouver une mutuelle sans délai de carence.