La résiliation de l’assurance décès

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Lors de la souscription d'une assurance décès, il faut bien vérifier les clauses de résiliation du contrat. En effet, il est nécessaire de connaître dans quelles conditions vous pourrez vous désengager.

Une assurance décès est un contrat et fonctionne comme tel

Tout d'abord, rappelons ce qu'est une assurance décès. Il s'agit d'un contrat, signé entre un assureur et un souscripteur, qui garantit la restitution d'un capital lors du décès du souscripteur. C'est un contrat limité dans le temps, puisque les cotisations s'effectuent sur une durée limitée (elles peuvent, ceci dit, s'effectuer jusqu'au décès). L'objectif de cette assurance est donc de se prémunir du risque de décès, et le principe est en quelque sorte le même que celui de l'assurance auto : vous cotisez, sans toutefois savoir si vous « bénéficierez » un jour de cette assurance.


Par conséquent, quoi qu'il arrive, et même si le contrat est résilié, il n'est pas possible pour le souscripteur de récupérer le capital de son assurance décès. Le capital ne sera versé que s'il décède.

Les causes de résiliation de l'assurance décès

Généralement, les raisons invoquées pour rompre le contrat sont les suivantes : difficultés financières, déménagement, changement de situation familiale, changement de régime matrimonial, changement de profession, départ à la retraite.

Il est aussi possible d'invoquer la période de rétractation de 30 jours après la souscription du contrat d'assurance décès, et dans ce cas, la résiliation s'effectuera sans aucune pénalité.

Comment résilier son assurance décès ?

Lisez bien votre contrat, tout y est écrit noir sur blanc. Sachez que les contrats d'assurance décès sont généralement souscrits pour une durée d'un an, avec tacite reconduction, et qu'ils sont soumis à la loi Chatel. Celle-ci oblige l'assureur à rappeler la date limite à laquelle il est possible de renoncer à cette reconduction tacite.

Vous pourrez donc résilier votre assurance chaque année. A compter de la date d'envoi de ce rappel, vous disposerez de 20 jours pour résilier (le cachet de la poste faisant foi), il vous faudra juste envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Vous pouvez aussi anticiper et envoyer un courrier de demande de résiliation au minimum 2 mois avant la date de fin du contrat.