Comment choisir son contrat obsèques ?
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Comment choisir son contrat obsèques ?

Comment choisir un contrat d'assurance obsèques ?

2500 à 4500 euros, c'est le coût moyen des obsèques en France selon les professionnels du secteur. Une assurance obsèques prend en charge le financement des funérailles et permet d'en organiser le déroulement de son vivant. Une solution destinée à ne pas faire peser le poids des obsèques sur ses enfants ou ses proches.

La Fédération Française des Sociétés d'Assurances estime à 3 millions le nombre d'assurance obsèques individuelles en France. Cependant, seulement un français décédé sur cinq était titulaire d'un contrat obsèques.

Assurance obsèques, assurance décès, contrat obsèques ou encore convention obsèques sont autant de termes utilisés pour désigner deux types de contrats pourtant très différents : le contrat en capital et le contrat en prestations. Quelles sont les différences et comment faire le bon choix ?


Le contrat en prestations

D'après la FFSA, le contrat en prestations ne représente que 25% des contrats d'assurance obsèques. Le contrat en prestations permet d‘organiser le financement et le déroulement complet des obsèques, par la soumission préalable à l'assuré d'un devis détaillé listant les diverses prestations funéraires.

Ce devis, finalisé auprès du professionnel des pompes funèbres, est ensuite pris en charge par une compagnie d'assurance pour le règlement d'une cotisation.

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Le contrat en prestations permet au défunt de voir ses dernières volontés respectées à la lettre, avec l'assurance que ses enfants ou sa famille ne doivent pas financer les obsèques. Le capital obsèques peut être soit versé directement au bénéficiaire, soit par le biais de remboursements sur factures.

Afin de s'assurer que le capital constitué par l'assuré soit intégralement dédié au financement des obsèques, des mesures ont été prises par le Sénat en 2004 :

  • Les prestations funéraires non réalisées par l'entreprise de pompes funèbres sont remboursées au bénéficiaire du contrat en prestations.
  • Si le montant du capital disponible est supérieur au coût des obsèques, la somme disponible sera versée aux héritiers du défunt.

Le contrat en capital

Le contrat obsèques en capital permet au défunt de prévoir le financement de ses obsèques, par le versement d'un capital au bénéficiaire de son choix.


A noter que le contrat en capital est parfois décrié par les professionnels des pompes funèbres, car il peut ne pas inclure de prestations spécifiques à l'organisation des obsèques.

Le contrat en capital s'adresse d'abord à des personnes moins soucieuses de l'organisation des obsèques que du financement de celles-ci.

Les « volontés essentielles » peuvent cependant être incluses dans un contrat en capital, comme par exemple la crémation ou inhumation, ou encore le type de cérémonie (civile ou religieuse).

Depuis la loi du 26/07/2013, il est prévu que le bénéficiaire du contrat doit utiliser le capital pour financer les obsèques. Seules les sommes dépassant les frais d'obsèques peuvent être utilisées librement par le bénéficiaire.

 

La cotisation du contrat obsèques

Trois options s'offrent au souscripteur d'une assurance obsèques pour le versement de sa cotisation :

  • La cotisation unique : versement en une seule fois ;
  • La cotisation temporaire : versement à échéance fixe (mensuelle, annuelle, trimestrielle) et pour une période limitée;
  • La cotisation viagère : versement jusqu'à la mort de l'assuré;

Environ 25% des souscripteurs d'un contrat d'assurance obsèques optent pour un versement unique, alors que près de la moitié des cotisations sont de type viagères. Les cotisations viagères ont pour principe de payer la cotisation assurance obsèques jusqu'à sa mort.


Conseils pour le choix de votre contrat

A quel âge faut-il souscrire un contrat obsèques ?

Les cotisations obsèques augmentent généralement avec l'âge. Nous vous conseillons de souscrire ce type de contrat entre 50 et 55 ans.

Dans tous les cas, prévenez vos proches de la signature d'un contrat d'assurance obsèques. Nous vous invitons même à leur en communiquer les modalités, ainsi que les coordonnées de l'assureur, afin de faciliter les démarches le moment venu.

Quel type de contrat choisir ?

Si vous accordez une grande importance à l'organisation de vos obsèques, vous devriez plutôt opter pour le contrat en prestations. Celui-ci vous permet de choisir les moindres détails du déroulement de vos funérailles, en plus de régler la question de leur financement .

Si, au contraire, vous vous souciez peu de l'organisation et que votre principale préoccupation est le financement des frais d'obsèques, optez alors pour le contrat en capital.

Quel type de cotisation ?

Si vous en avez les moyens, préférez le versement de votre cotisation obsèques en une seule fois, ou tout au moins sur une période limitée dans le temps. La cotisation viagère peut coûter très cher en regard du prix réel des obsèques.

Attachez de l'importance aux conditions du contrat

Le devis remis par les pompes funèbres adossé au contrat d'assurance obsèques doit être détaillé. Il doit lister précisément les prestations comprises dans le contrat (comme par exemple le rapatriement du corps, la mise à disposition d'une chambre funéraire, les caractéristiques du cercueil, etc.).

Dans votre contrat, soyez particulièrement attentif aux clauses d'exclusion, ainsi qu'à celles faisant mention d'un éventuel délai de stage ou de carence, période pendant laquelle la couverture n'est pas intégrale.

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