Décès d'un proche : les démarches à suivre
Perdre un proche est une épreuve douloureuse. Pourtant, malgré la peine, il faut régler un certain nombre de démarches afin d'organiser correctement les obsèques, informer les organismes concernés et mettre en place la succession. Puisqu'il n'est pas toujours évident de connaître les étapes à suivre dans une telle situation parmi tous les interlocuteurs entrant en jeu, voici nos indications afin de ne rien oublier et vous soulager d'un tel poids.
Différentes démarches selon l'emploi du défunt
Alors qu'une personne décède, il faut prévenir son employeur. Cependant, les démarches diffèrent selon que l'employé ait été salarié, ou non. Voici une liste des détails des procédures à suivre selon le statut dont bénéficiait le défunt.
- S'il était salarié : envoyez une copie de l'acte de décès au plus tôt à l'employeur ;
- s'il était en profession libérale : adressez-vous notamment à la caisse de retraite de son activité pour demander les prestations ;
- s'il était fonctionnaire : les ayants droits doivent demander à l'administration employeur le versement du capital décès ;
- s'il était demandeur d'emploi : informez Pôle emploi, qui peut vous verser une allocation décès dans certaines situations.
Sachez notamment que si le décès est dû à une maladie professionnelle ou un accident du travail, les frais de transport du corps ainsi que les frais funéraires peuvent être remboursés.
Qu'en est-il des organismes sociaux ?
Au niveau de la caisse d'assurance maladie
Il faut également contacter la caisse d'assurance maladie du défunt. En effet, s'il était salarié dans le secteur privé, c'est le moyen d'obtenir le versement du capital-décès pour les ayants droit, qui n'est pas attribué automatiquement. Si le décès est survenu suite à un accident du travail, c'est alors le moyen de réclamer le versement de la rente d'ayant droit d'accidenté du travail. Enfin, contacter la caisse d'assurance maladie permet d'obtenir le remboursement des frais qui seraient encore dus au proche décédé.
Au niveau des prestations, aides et complémentaire santé
Informer la mutuelle, les organismes versant les prestations familiales, ainsi que ceux pouvant verser des aides à la famille du défunt n'est pas une chose à oublier. Il existe en effet des allocations de soutien familial (ASF), le revenu de solidarité active (RSA), les allocations de parent isolé, de logement… ces dernières peuvent être versées au conjoint de l'individu disparu. En cas de demande d'allocation de veuvage, il faut s'adresser à la caisse de retraite du dernier lieu de travail du conjoint décédé.
Et s'il était retraité ?
La caisse de retraite, et la caisse complémentaire du défunt s'il était retraité, doivent être informées pour demander une pension de réversion (qui représente la part réversible du droit à la retraite du défunt) pour les ayants droit, ainsi que la pension de réversion de veuf ou de veuve invalide s'il est invalide et âgé de moins de 55 ans.
Que faire pour les assurances ?
En cas de décès, les contrats souscrits par le défunt pour couvrir sa voiture et son habitation continuent au profit des héritiers. Ainsi, ces derniers devront en assumer les primes. Toutefois, ils ont la possibilité de résilier ces contrats, en envoyant à l'assureur le certificat de décès comme motif de résiliation. Sachez tout de même que les contrats d'assurance auto, habitation ou santé, tout comme la carte bancaire du défunt prévoient généralement des garanties d'assistance qui peuvent s'avérer être des soutiens utiles parmi toutes ces démarches.
Il est possible que la personne disparue ait souscrit une assurance-vie à votre nom. Pour le vérifier, votre notaire, ou vous-même, avez la possibilité d'écrire à l'AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque d'assurance) qui se charge de rechercher les contrats d'assurance-vie qui n'ont pas été réclamés.
N'oubliez pas pour terminer d'informer les banques, pour qu'elles soient en mesure de bloquer les comptes concernés par le défunt.