Les démarches à effectuer dans le mois après le décès d'un proche
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Les démarches à effectuer dans le mois après le décès d'un proche

Formalités administratives dans les mois suivant un décès
Dossier Spécial

Après le décès d'un proche, une période de deuil s'installe. Néanmoins il est primordial de surmonter cette épreuve, car certaines démarches sont à réaliser dans les 30 jours suivant le décès. Notre guide complet, étapes par étapes, sur ces différentes formalités.

Informer les organismes de retraite et de prévoyance

La caisse de Sécurité sociale et les caisses de retraite complémentaire, selon le régime auquel a cotisé le défunt, sont en mesure de verser une pension de réversion au conjoint ou ex-conjoint.


Cette pension correspond à un pourcentage de la retraite que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. Elle est soumise à plusieurs conditions : avoir été marié avec le défunt, être âgé de plus de 55 ans (variable pour certaines retraites complémentaires), avoir des ressources n'excédant pas 19 988,80€ pour une personne vivant seule (31 982,08€ pour une personne vivant en couple) hors régimes de retraite complémentaire comme Arrco ou Agirc par exemple.

Si la pension de réversion ne vous a pas été accordée, une demande auprès de la caisse régionale de l'Assurance maladie peut être faite afin de bénéficier d'une allocation veuvage sous certaines conditions.

La Sécurité sociale ou l'organisme en charge du contrat de prévoyance verse un capital décès si le défunt exerçait encore son activité professionnelle.

Modifier ou résilier les différents contrats ou abonnements

La résiliation ou la modification d'un contrat d'assurance (habitation, auto, complémentaire santé...) ou d'un abonnement (EDF, GDF, téléphonie...) peut se faire sur demande et en présentant le certificat de décès.

Si le défunt avait souscrit des crédits (prêts immobiliers, crédit à la consommation...), il convient de vérifier les contrats d'assurance associés pour connaitre les modalités de remboursement du capital restant.

Régler la situation du logement

Si le défunt était locataire, le bailleur ou le syndic de copropriété doivent être informés du décès. Sous certaines conditions, le bail se poursuit pour le conjoint, descendant, ascendant ou toute personne à la charge du défunt.

Si le défunt était propriétaire, le bien se retrouve généralement en indivision entre le conjoint et les enfants. Si le défunt était également propriétaire bailleur, les locataires sont prévenus de la personne bénéficiaire des prochains loyers.

Les organismes d'aides sociales

Si des difficultés financières surviennent suite au décès de son conjoint, les caisses d'allocation familiales peuvent fournir des aides financières (aide au logement, aide à la complémentaire santé...).

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