Que faut-il faire dans les 6 mois suivant le décès d'un proche ?
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Que faut-il faire dans les 6 mois suivant le décès d'un proche ?

Démarches delai 6 mois suivant un décès
Dossier Spécial

La plupart des démarches consécutives au décès d'un proche sont à effectuer dans les jours qui suivent. Cependant, quelques formalités administratives sont à régler dans les mois suivants. Quelles sont-elles ? Comment y faire face ?

Remettre à l'administration fiscale la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée

La déclaration de succession du défunt doit être établie en fonction des revenus perçus jusqu'à son décès. Le conjoint survivant établira une déclaration conjointe jusqu'au décès et une à son nom propre, de la date du décès jusqu'au 31 décembre de la même année.


Régulariser l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation

Le centre des impôts régularisera l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation du conjoint survivant sur demande accompagnée d'un certificat de décès.

Déduction fiscale des frais d'obsèques

Les frais d'obsèques sont déductibles de l'actif de la succession, dans la limite de 1500 euros.

Transformer le compte joint en compte personnel

La modification du ou des comptes joints se fera avec le gestionnaire de compte de l'établissement bancaire afin de le ou les transformer en compte(s) personnel(s).

Immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale

Si vous avez une immatriculation commune avec votre conjoint auprès de la Sécurité sociale, sachez que celle-ci est valable un an après le décès du conjoint. Avant la fin de ce délai, une demande d'immatriculation personnelle doit être faite.

Modification de la carte grise

Si le conjoint ou un héritier souhaite conserver le véhicule du défunt, une démarche de modification de la carte grise doit être engagée à la préfecture ou la sous-préfecture.

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