1. Un contrat d'assurance obsèques n'est pas un support d'épargne
Pour bien comprendre, revenons sur le fonctionnement d'un contrat d'assurance-vie. Vous y injectez de l'argent à votre rythme, selon vos moyens. À une date prévue au contrat, l'assureur verse une somme à vous-même ou à vos bénéficiaires. Le capital versé est l'épargne constituée au fil du temps. L'objectif est de transmettre de l'argent à vos proches dans des conditions fiscales avantageuses.
À la différence d'une assurance-vie, le fonctionnement d'un contrat obsèques ne se repose pas sur un placement financier. L'objectif est de distribuer un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès. Selon le montant choisi, il peut couvrir tout ou partie du coût de vos funérailles. Les cotisations versées en une ou plusieurs fois ne viennent pas gonfler le capital obsèques. Contrairement à un contrat d'assurance-vie, ce dernier est d'ailleurs uniquement destiné au financement des frais d'obsèques.
Selon les cas, les primes d'assurance peuvent être inférieures ou supérieures au capital obsèques. Imaginons : vous adhérez à un contrat à l'âge de 60 ans. Il prévoit le versement de 4 000 € de capital pour une cotisation mensuelle de 40 € pendant 15 ans. Si vous disparaissez à 85 ans, vous aurez versé, en tout, 7 200 €. Vos proches ou l'entreprise de pompes funèbres, eux, recevront seulement 4 000 €.
Si vous disparaissez plus tôt, à 65 ans, vous aurez seulement versé 2 400 €, une somme moins élevée par rapport au capital revenant à vos bénéficiaires. Dans cette situation précise, vous êtes gagnant. En effet, le montant total de vos primes est inférieur à celui du capital obsèques.
Si vous optez pour un contrat « à fonds perdu », les cotisations versées restent acquises à l'assureur en cas de résiliation. Aucun capital obsèques n'est versé aux bénéficiaires désignés. Dans le cas d'un contrat « vie entière », une somme correspondant à la valeur de rachat vous est versée par la compagnie d'assurances s'il est clôturé.
2. Une assurance obsèques est souvent assortie de frais
En souscrivant un contrat obsèques, vous pouvez être amené à régler de nombreux frais :
- Frais d'entrée.
- Frais de gestion.
- Frais de rachat.
- Frais de versement.
- Frais de sortie.
Exprimé en pourcentage ou en euros, leur montant varie selon l'assureur et le contrat. Certains comme MUTAC Capital Obsèques Viager ne sont assortis d'aucuns frais. Ils sont directement inclus dans le montant de la cotisation. D'autres, comme le contrat Solution Capital Obsèques du groupe PRÉVOIR prévoit 15 € de frais d'entrée, 0,15 % de frais de gestion, 5 % de frais de rachat.
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3. Les garanties d'une assurance obsèques ne s'appliquent pas toujours immédiatement
Même si vous avez souscrit au meilleur contrat obsèques, rien ne garantit que vos proches toucheront le capital choisi. En effet, la majorité des assurances prévoient un délai de carence ou délai d'attente. Il vise à prévenir d'éventuels abus de la part des adhérents. Par exemple, une personne sachant sa mort proche peut souscrire quelques mois avant de disparaître une assurance obsèques. Ici, le délai de carence s'applique, car il s'agit d'une mort par maladie. Cependant, il n'est pas applicable à une mort accidentelle, par nature imprévisible.
En fonction des contrats, ce délai d'attente est compris entre 1 et 3 ans. Si vous venez à décéder au cours de cette période, le capital obsèques n'est pas distribué à vos bénéficiaires. En revanche, les cotisations versées leur sont remboursées. Des assureurs comme Abeille Assurances, avec sa Convention Obsèques, proposent des garanties immédiates. Elles prennent effet dès la souscription, sans délai de carence.
Attention, les garanties d'un contrat obsèques peuvent aussi être limitées par des exclusions. Elles concernent par exemple les souscripteurs se suicidant lors de la première année du contrat. Si leur mort résulte de la consommation de drogue ou d'alcool, les garanties ne fonctionnent pas non plus.
Par exemple, le contrat d'assurance obsèques Capital Prévoyance Funéraire d'Abeille Assurances est assorti d'un délai de carence de 2 ans en cas de décès à la suite d'une maladie. Durant cette période, vos proches bénéficient d'un capital équivalent à 50 % des cotisations versées.
4. Il existe plusieurs types de cotisations d'assurance obsèques
Au moment de la souscription d'une assurance obsèques, vous devez choisir un mode de versement des cotisations. Pour rappel, celles-ci constituent le capital obsèques versé à vos bénéficiaires après votre décès.
- Le versement d'une prime unique lors de la signature de l'assurance obsèques.
- Le versement de primes périodiques. Soit vous réglez des primes pendant une durée déterminée, de 5, 10, 15 ou 20 ans. On parle alors de cotisation temporaire. Soit vous versez régulièrement des primes jusqu'à votre décès. On parle ici de versements « viagers ».
Veillez à bien lire les clauses du contrat obsèques. En effet, la périodicité ou la durée de versement les mieux adaptées dépendent directement de votre âge. Par exemple, si vous êtes jeune et optez pour un versement périodique à vie, il y a de fortes chances pour que le montant total des cotisations dépasse celui du capital obsèques. Après 70 ans, la cotisation viagère devient intéressante, étant donné que l'espérance de vie chute.
5. Un contrat d'assurance obsèques ne sert pas seulement à financer ses funérailles
Certains contrats obsèques prévoient uniquement le versement d'un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès. Ils ne définissent pas la nature des prestations funéraires en amont.
Conseil : Si vous ne désignez pas des pompes funèbres comme bénéficiaires de votre contrat en capital, choisissez une personne de confiance. Ce sera à elle d'organiser vos funérailles : choix du cercueil, cérémonie, etc.
Lors de la souscription d'une assurance obsèques, vous pouvez vous orienter vers une autre catégorie de contrat. Il s'agit du contrat en prestations, souvent appelé convention obsèques. Il se décompose en deux contrats.
- Un contrat de prévoyance. Le capital obsèques est versé à une entreprise de pompes funèbres le moment venu. Le délai diffère selon les assureurs, avec un minimum de 48 h.
- Un contrat de prestations funéraires. Les pompes funèbres s'engagent à organiser vos obsèques conformément aux services choisis par vos soins. Parmi eux, nous retrouvons les fleurs, les plaques, le nombre de porteurs ou encore le type de cérémonie. Vous avez tout à fait le droit de modifier les prestations en cours de contrat obsèques.
Des prestations d'assistance peuvent venir compléter les garanties d'une assurance obsèques. Elles permettent notamment d'accompagner votre famille dans les démarches administratives liées à votre décès. Le contrat obsèques inclut souvent :
- Une assistance psychologique.
- Le rapatriement du corps.
- L'avance des frais d'obsèques.
Pour résumer, l'objectif premier d'une assurance obsèques en capital est de financer vos obsèques. Celui d'un contrat en prestations est plus large. Il vise à soulager vos proches financièrement, mais aussi d'un point de vue organisationnel. De votre côté, vous gagnez en sérénité.
