Qu'est-ce qu'une assurance décès invalidité ?
L'assurance décès invalidité combine deux protections complémentaires qui sécurisent votre situation financière et celle de vos proches face aux aléas de la vie.
Que couvre une assurance décès invalidité ?
La garantie “décès toutes causes” intervient en cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la cause (maladie, accident). Un capital ou une rente est alors versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Ce versement permet de compenser la perte de revenus et d'aider les proches à faire face aux dépenses immédiates.
La garantie invalidité prend en charge les situations où l'assuré se retrouve en invalidité totale ou partielle. L'indemnisation varie selon le taux d'invalidité reconnu par la Sécurité sociale et les conditions du contrat. Certains contrats prévoient une invalidité totale ou définitive (ITP) uniquement, d'autres couvrent aussi l'invalidité partielle permanente (IPP).
Les exclusions et limitations courantes
Tous les type de contrat d'assurance-décès comportent des exclusions qu'il est essentiel de connaître :
- Le suicide est généralement exclu la première année suivant la souscription.
- Les décès ou invalidités liés à la pratique de sports extrêmes (parachutisme, plongée sous-marine, alpinisme) ne sont pas couverts, sauf rachat d'exclusion moyennant surprime.
- Certaines professions à risque (militaire, convoyeur de fonds, pilote) peuvent également faire l'objet d'exclusions ou de surprimes.
- Les décès survenant en zone de guerre ou lors d'actes de terrorisme sont souvent exclus.
- Les pathologies préexistantes non déclarées lors de la souscription peuvent entraîner un refus d'indemnisation.
Les limitations incluent les délais de carence et de franchise, ainsi que les plafonds d'indemnisation selon le taux d'invalidité. Certaines exclusions peuvent être rachetées pour élargir votre couverture.
Que faire en cas de sinistre ?
En cas de décès, les bénéficiaires doivent contacter l'assureur dans les plus brefs délais, généralement sous 30 jours. Ils devront fournir l'acte de décès, le certificat médical, le contrat d'assurance et tout document justifiant leur qualité de bénéficiaire.
Pour une invalidité, déclarez le sinistre dès la reconnaissance par la Sécurité sociale. Transmettez le certificat médical détaillé, la notification d'invalidité de la Sécurité sociale et tout élément prouvant votre taux d'incapacité. L'assureur dispose généralement de 2 à 3 mois pour instruire le dossier et verser l'indemnisation.
À qui s'adresse cette assurance ?
L'assurance décès invalidité s'adresse à toute personne souhaitant protéger ses proches ou sécuriser le remboursement d'un crédit. Les profils concernés sont nombreux et variés :
- Les emprunteurs immobiliers sont les premiers concernés, car les banques exigent généralement cette assurance pour accorder un prêt. En cas de décès ou d'invalidité, le capital restant dû est remboursé, évitant ainsi aux proches de supporter cette charge.
- Les travailleurs indépendants et chefs d'entreprise ont particulièrement intérêt à souscrire, car leurs revenus dépendent directement de leur capacité de travail. L'invalidité peut avoir des conséquences financières dramatiques sans cette protection.
- Les familles avec personnes à charge (enfants, conjoint sans revenus) trouvent aussi une sécurité essentielle dans cette assurance. Elle garantit le maintien du niveau de vie familial même en cas de disparition du principal apporteur de revenus.
- Les seniors peuvent souscrire jusqu'à 80 ans, voire sans limite d'âge pour les contrats vie entière. Au-delà de 70 ans, certains assureurs limitent l'accès, sauf pour les contrats spécifiques pouvant aller jusqu'à 84 ans.
Comment choisir le bon contrat ?
Le choix d'une assurance décès invalidité nécessite d'analyser plusieurs critères pour trouver le contrat adapté à votre situation personnelle.
Commencez par évaluer le montant de capital nécessaire. Prenez en compte vos crédits en cours, les besoins financiers de votre famille, les frais d'obsèques et le maintien du niveau de vie souhaité pour vos proches.
Comparez les garanties proposées : certains contrats offrent uniquement une garantie décès, d'autres incluent l'invalidité totale, partielle, ou même la dépendance. Vérifiez également les services associés comme la téléassistance, l'aide à domicile ou le soutien psychologique aux proches.
Examinez attentivement les exclusions et les délais. Le délai de carence (généralement 3 mois à 1 an) est la période pendant laquelle aucune indemnisation n'est versée malgré le paiement des cotisations. La franchise (3 à 9 mois) démarre au jour du sinistre et correspond au délai avant la prise en charge effective.
Quel est le coût d'une assurance décès invalidité ?
Le tarif d'une assurance décès invalidité varie considérablement selon votre profil et vos besoins. Comprendre les facteurs de prix vous aidera à budgétiser cette protection.
Les facteurs qui influencent le tarif
Votre âge est le premier critère : plus vous souscrivez jeune, moins les cotisations sont élevées.
L'état de santé joue également un rôle majeur. Le tabagisme, les antécédents médicaux ou une pathologie existante entraînent souvent une surprime.
Votre profession influence aussi le tarif. Les métiers à risque (bâtiment, transport, sécurité) sont plus coûteux à assurer. De même, la pratique de sports dangereux (parapente, plongée, alpinisme) peut augmenter la prime.
Le montant du capital assuré et l'étendue des garanties font naturellement varier le prix. Plus la couverture est importante, plus la cotisation est élevée. Les exclusions rachetées engendrent également une surprime.
Exemples de prix selon l'âge et la couverture
À titre indicatif, pour un capital de 100 000 €, un non-fumeur de 30 ans en bonne santé paiera environ 15 à 25 € par mois. À 45 ans, ce montant passe à 30-50 € mensuels. À 60 ans, comptez entre 70 et 120 € par mois selon les garanties.
Pour les seniors, les tarifs augmentent significativement : un contrat souscrit à 65 ans avec un capital de 50 000 € coûte environ 80-100 € mensuels. À 75 ans, pour le même capital, prévoyez 150-200 € par mois.
Comment souscrire à une assurance décès invalidité
Selon votre âge, la souscription peut débuter par un questionnaire de santé détaillé. Soyez particulièrement attentif à vos réponses : toute fausse déclaration peut entraîner l'annulation du contrat, la suppression des indemnisations, voire le remboursement du capital éventuellement versé. Cela rendra aussi très difficile de trouver une nouvelle assurance.
L'assureur peut, si la situation l'exige, demander un examen médical complémentaire. Les jeunes profils et les petits capitaux échappent souvent à cette obligation.
Comparez plusieurs offres en utilisant un comparateur ou en consultant directement les assureurs. N'hésitez pas à négocier les tarifs et les garanties. Pour l'assurance emprunteur, la loi vous autorise à choisir librement votre assureur grâce à la délégation d'assurance.
La prévoyance collective d'entreprise présente souvent un meilleur rapport qualité-prix que l'assurance individuelle, car l'employeur négocie les tarifs et participe au financement. De plus, aucune sélection médicale individuelle n'est appliquée.
Fiscalité et versement du capital
Le capital décès bénéficie de la même fiscalité avantageuse que l'assurance-vie :
- Les primes versées avant 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis sont taxées à 20% jusqu'à 852 500 € et 31,25 % au-delà.
- Les primes versées après 70 ans sont réintégrées dans la succession, avec un abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires et contrats confondus. Néanmoins, les plus-values restent totalement exonérées de frais de succession.
A noter que lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de Pacs, l'exonération est totale.
Le capital peut être versé en une fois ou sous forme de rente. Le capital est adapté pour régler des frais immédiats ou financer un projet, tandis que la rente offre un revenu régulier.
Enfin, les prestations versées en cas d'invalidité peuvent être soumises à l'impôt sur le revenu selon le type de contrat.
FAQ - Foire aux questions sur l'assurance décès invalidité
Comment est calculée la prime d'assurance ?
La prime est calculée en fonction de votre âge, votre état de santé, votre profession, le montant du capital garanti et les garanties souscrites. Un algorithme actuariel évalue le risque statistique et détermine le tarif correspondant. Les assureurs peuvent proposer des tarifs différents pour un même profil.
Peut-on souscrire sans examen médical ?
Oui, certains contrats acceptent les souscriptions sans examen médical, notamment pour les petits capitaux (généralement moins de 100 000 €) et les jeunes assurés. Un questionnaire de santé reste souvent obligatoire. Les contrats sans examen médical peuvent comporter plus d'exclusions ou des tarifs légèrement supérieurs.
Que se passe-t-il si l'assuré décède à l'étranger ?
La plupart des contrats couvrent le décès à l'étranger, mais vérifiez les conditions particulières. Certains pays ou zones géographiques peuvent être exclus (zones de guerre, pays sous embargo). Les bénéficiaires devront fournir un acte de décès traduit et légalisé pour déclencher l'indemnisation.
Comment modifier ou résilier son contrat ?
Pour modifier votre contrat d'assurance décès, sollicitez votre assureur : les changements se font généralement par avenant selon les conditions prévues au contrat. Pour le résilier, adressez une demande claire (souvent par recommandé ou support durable) en respectant le délai avant l'échéance, en général deux mois. Un droit de renonciation d'environ 30 jours peut s'appliquer après la souscription.