Assurance décès et invalidité : ce que vous devez savoir avant de souscrire

Assurance décès et invalidité : une prévoyance pour vous protéger vous et vos proches

L'assurance décès et invalidité a été prévue pour vous permettre d'anticiper un accident de la vie. Vos revenus sont plus élevés que ceux de votre conjoint, vous n'êtes pas marié(e), ce qui risque de pénaliser votre conjoint survivant, vous élevez seul(e) un enfant ou vous vivez seul(e) ? Quelle que soit votre situation, vous avez tout intérêt à souscrire un contrat d'assurance décès.

Celui-ci vient vous protéger, vous et vos proches, sur le plan financier. En cas de décès, un capital est versé au bénéficiaire désigné (notez qu'il est possible, avec ce type de contrat, de désigner plusieurs bénéficiaires). En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez espérer, là encore, toucher un capital pour pallier votre incapacité à travailler, et donc à percevoir un revenu.

Vous pouvez choisir parmi différents contrats :

• l'assurance décès vie entière avec un capital garanti pour vos bénéficiaires, quel que soit l'âge de votre décès ;
• l'assurance décès temporaire qui fixe un âge plafond au-delà duquel le capital ne pourra plus être versé ;
• l'assurance décès classique qui vous couvre en cas d'accident ou de décès à la suite d'une maladie ;
• l'assurance décès toutes causes qui peut aussi vous couvrir en cas de suicide, par exemple (avec toutefois un délai de carence minimal de 12 mois).

La souscription d'une assurance décès et invalidité est-elle obligatoire ?

Dès lors qu'il s'agit d'un contrat de prévoyance que vous avez souscrit à titre individuel, la prévoyance n'est pas obligatoire.

En revanche, l'assurance décès invalidité peut être obligatoire dans deux cas :

• il s'agit d'un contrat proposé par votre entreprise (comme la mutuelle, par exemple) et vous êtes contraint de souscrire ;
• vous avez souscrit un crédit immobilier, votre banque n'accepte pas de vous prêter la somme demandée si vous ne souscrivez pas une assurance invalidité décès.

Les garanties de l'assurance décès et invalidité

Cette assurance peut inclure différents niveaux de garanties. Certains prévoient simplement une assurance décès en cas de décès prématuré pour protéger leurs proches. D'autres souhaitent un contrat plus protecteur qui va inclure :

• l'incapacité de travail avec le versement d'une indemnité journalière ;
• le décès par accident avec un capital versé aux bénéficiaires désignés ;
• l'invalidité (perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT), invalidité permanente partielle (IPP), incapacité temporaire de travail (ITT)) ;
• la perte d'emploi dans le cadre d'un crédit immobilier.

Versement en rente ou en capital ?

Lorsque vous décidez de souscrire un contrat d'assurance décès et invalidité, vous avez le choix quant à la manière dont le capital sera versé :

• en une fois, ce qui permet au conjoint survivant (s'il est bénéficiaire) d'assumer toutes les dépenses à court terme liées au décès du souscripteur ;
• sous forme de rente viagère au conjoint pour lui permettre d'augmenter ses revenus mensuels ;
• sous forme de rente éducation pour aider un enfant à poursuivre ses études sans avoir à se soucier de l'aspect financier.

Cotisation d'assurance décès : quel montant envisager ?

Le montant de la cotisation pour constituer votre capital va dépendre d'un certain nombre d'éléments :

• le montant du capital que vous souhaitez transmettre au moment de votre décès ou dont vous avez besoin si vous n'êtes plus en mesure de subvenir à vos besoins ;
• l'âge au moment de la souscription : plus vous commencez à cotiser jeune pour un capital donné, moins les cotisations seront élevées ;
• votre état de santé : si la souscription de votre assurance décès et invalidité est soumise à un questionnaire médical, la compagnie d'assurances va vous proposer une cotisation adaptée au risque de décès prématuré. Si vous choisissez une assurance décès sans questionnaire de santé, le risque est de payer une cotisation plus élevée, même si vous n'avez pas de problèmes de santé ;
• le statut de fumeur est pris en compte dans la mesure où il s'agit d'un facteur de risque pour les compagnies d'assurances.

La fiscalité d'une assurance décès et invalidité

Le capital décès n'est pas soumis aux droits de succession. Il est, en revanche, soumis aux prélèvements sociaux :

• après 70 ans, les cotisations sont intégrées dans la succession avec un abattement de 30 500 € ;
• avant 70 ans, seules les cotisations versées la dernière année sont imposables au taux de 20 % après abattement de 152 500 €.

Assurance décès, assurance-vie, contrat obsèques, quelles différences ?

Différents contrats peuvent être confondus par les non-initiés. Faisons donc un point sur ces assurances qui vous permettent de mieux anticiper l'avenir.

Nous venons de découvrir l'assurance décès qui consiste à verser un capital en cas d'accident de la vie. L'assurance obsèques permet, quant à elle, de verser un capital qui ne pourra servir que pour le financement des frais d'obsèques de l'assuré. Le capital de l'assurance décès, quant à lui, est utilisé librement par les bénéficiaires. S'agissant de l'assurance-vie, c'est un contrat qui n'est pas bloqué. S'il est possible de désigner un bénéficiaire de ce contrat en cas de décès, l'argent reste disponible. Vous pouvez en retirer quand vous le souhaitez tout au long de votre vie. Conservez, toutefois, bien à l'esprit que pour un contrat de moins de 8 ans, la fiscalité en cas de retrait est plus lourde.