Rachat d’assurance décès : comment procéder ?

En quoi consiste un rachat d'assurance décès ?

La souscription d'un contrat décès auprès d'une compagnie d'assurances est une précaution souvent retenue par une personne souhaitant protéger ses proches. En cas de décès accidentel ou de décès prématuré, le versement d'un capital est effectué au profit du bénéficiaire désigné. Ce dernier peut être :

• un membre proche de la famille (si le contrat de prévoyance prévoit uniquement de verser un capital) ;
• une entreprise de pompes funèbres (si le contrat prévoit aussi l'organisation des obsèques et d'autres prestations funéraires).

Le capital, selon les cas, est acquis dès la signature du contrat par l'assuré ou plus progressivement, en fonction du montant des cotisations payées.

Dans le cadre d'un rachat, l'assuré demande à bénéficier de façon anticipée du capital décès. L'assureur va procéder au versement sous conditions. En contrepartie, les bénéficiaires du contrat ne pourront bien sûr pas recevoir les fonds prévus au moment du décès de l'assuré, pour couvrir les frais d'obsèques ou d'autres besoins.

Deux types d'opérations sont envisageables pour l'assuré :

• un rachat partiel consiste à récupérer seulement une partie des fonds prévus pour les bénéficiaires du contrat. À l'issue, le contrat reste actif pour le capital restant garanti au décès de l'assuré ;
• un rachat total est comparable en revanche à une véritable résiliation du contrat. L'assuré sollicite en effet la totalité du capital garanti, sous forme de rente ou de versement unique.

En cas de rachat, ne clôturez pas entièrement votre contrat !

Vous envisagez de résilier votre contrat d'assurance décès et de racheter les fonds garantis par besoin d'argent ? Conservez plutôt une petite somme d'argent sur ce support via un rachat partiel. Vous pourrez ainsi continuer à utiliser votre contrat, voire le réapprovisionner plus tard.

Un rachat d'assurance décès est-il toujours possible ?

Non ! Seuls certains contrats prévoient cette possibilité. Rappelons, tout d'abord, qu'il existe deux grands types d'assurance-décès :

• une assurance temporaire décès est souscrite, par définition, pour une durée limitée et afin de prévenir le risque d'un décès prématuré. Si l'assuré n'est pas décédé à la date de fin de contrat, il aura cotisé à fonds perdu. Cette formule a cependant pour avantage d'être moins chère : elle conviendra à un assuré jeune souhaitant souscrire un contrat d'assurance pour protéger sa famille ;
• une assurance décès vie entière est souscrite au contraire pour une durée illimitée. Le versement du capital à la famille du défunt est garanti, quelle que soit la date du décès.

En pratique, une garantie décès temporaire n'est jamais rachetable. Les cotisations versées ont donc un caractère irréversible. Cette possibilité est seulement proposée pour une formule décès vie entière – et pas dans tous les cas. Le contrat doit en effet inclure une clause de rachat, détaillant les modalités de récupération des fonds par l'assuré.

Rachat de capital obsèques : comment ça marche ?

Les compagnies d'assurances proposent également la souscription d'une garantie obsèques, avec laquelle l'assurance décès est souvent confondue. Elle se limite cependant à la couverture des frais d'obsèques et de certaines démarches administratives auprès d'un opérateur funéraire. Les assurances obsèques peuvent aussi faire l'objet d'un rachat du capital garanti si elles disposent d'une clause libératoire.

Quels sont les frais de rachat d'un contrat d'assurance décès ?

Quels que soient les versements déjà effectués par le souscripteur, des frais liés au rachat s'appliquent. Si le contrat permet ce type d'opération, un tableau est normalement intégré par l'assureur et indique la valeur de rachat du contrat. Cette dernière fait l'objet d'un calcul complexe et peut varier selon :

• le montant du capital garanti à la signature du contrat ;
• le montant du rachat souhaité (total ou partiel) ;
• le montant des cotisations déjà versées et la durée de cotisation ;
• l'âge de l'assuré au moment de la demande.

D'une manière générale, les frais pour des rachats partiels seront d'autant plus élevés que le contrat est ancien, et le capital garanti important. C'est la raison pour laquelle il est recommandé de procéder au rachat le plus tôt possible. Au-delà des premières années du contrat, le coût lié à un rachat peut devenir prohibitif et ôter la plus grande partie de son intérêt à l'opération.

Le paiement des frais peut faire l'objet d'un appel à cotisations supplémentaires de l'assureur. Dans ce cas, l'assuré continue effectivement à cotiser non pas pour se constituer un capital décès, mais pour gagner le droit de le récupérer.

Comment procéder à un rachat d'assurance décès ?

Vous souhaitez procéder à une résiliation assurance décès et récupérer la garantie en capital ? Il est possible de soumettre cette demande à votre assureur en lui faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de résiliation. Certaines pièces justificatives sont à prévoir et seront sans doute réclamées. Cela inclut :

• la lettre de demande de rachat d'assurance décès (un modèle peut facilement être trouvé en ligne au besoin) ;
• une copie de votre contrat d'assurance décès en cours de validité ;
• la copie recto verso d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire…) ;
• un exemplaire récent de votre relevé de situation individuelle (RIS ou RSI), à solliciter auprès de votre caisse de retraite ou de la CNAV ;
• un relevé d'identité bancaire.

Une formule de prévoyance décès est une protection essentielle pour anticiper un éventuel décès par accident ou prématuré, et se constituer un capital. Pour autant, il est possible de procéder au rachat du contrat si vous comprenez bien les conséquences financières de l'opération pour votre succession et les primes versées.

Les trois points clés à retenir :

• un rachat d'assurance décès consiste à solliciter le versement anticipé du capital garanti à l'assuré ;
• l'opération peut s'avérer utile pour un besoin d'argent, mais engendre des frais ;
• elle prive par ailleurs les bénéficiaires de tout ou partie du capital lors du décès de l'assuré.

Le souscripteur d'un contrat d'assurance décès peut, dans certains cas, solliciter le rachat total ou partiel du capital garanti auprès de l'assureur. Il est ainsi en mesure de récupérer les fonds et d'obtenir un versement avant son décès. Comment demander le rachat d'une assurance décès ou d'un contrat obsèques, et quelles conséquences pour les bénéficiaires désignés ?