Comment désigner les bénéficiaires d'une assurance-vie ?
Quand on souscrit une assurance-vie, il est de bon conseil de désigner son ou ses bénéficiaires assez rapidement. Vous n'êtes pas obligé de passer exclusivement par le contrat, Il existe plusieurs méthodes pour pouvoir accomplir cette tâche.
Vous pouvez faire bénéficier qui vous voulez : enfants, conjoint, tiers… mais si vous ne désignez pas de bénéficiaire, le capital de votre assurance-vie sera obligatoirement réintégré à la succession. Dans la majorité des cas, une clause est présente sur le contrat, mais dans certains cas celle-ci ne répond pas à vos exigences. Quels sont alors les recours ?
Dans le contrat, vous pouvez désigner vos bénéficiaires sur le bulletin d'adhésion où un espace est prévu à cet effet. Ainsi, votre assureur connait, dès la genèse de votre contrat, le ou les bénéficiaire(s) que vous désirez . Mais le problème de ce bulletin d'adhésion c'est que vous ne pouvez pas toujours y inscrire ce que bon vous semble et vous pouvez également changer d'avis concernant vos bénéficiaires. A ce moment-là, deux solutions existent pour parer à toutes éventualités.
Désigner les bénéficiaires par le testament
L'avantage du testament c'est qu'il réduit drastiquement le risque de déshérence . C'est-à-dire que le bénéficiaire de votre assurance-vie ne soit pas identifié. Ne vous inquiétez pas, l'article L 132-8 du code des assurances reconnait et autorise le recours au testament . Celui-ci expose que « Cette désignation ou cette substitution peut être réalisée soit par voie d'avenant au contrat, soit en remplissant les formalités édictées par l'article 1690 du code civil, soit par voie testamentaire. »
Mais, le testament ne fait pas de l'assurance vie un bien successoral et reste hors des règles de succession : le capital qui en découle ne rentre pas dans le plan civil ou fiscal. Pour se faire, utilisez le terme « désigner » et non « léguer » dans votre testament.
Désigner les bénéficiaires par une lettre autographiée
La lettre manuscrite ou dactylographiée est autorisée par la loi . Il faut que la signature du souscripteur et la référence du contrat soient explicite pour que cette dernière fasse foi .
Vous avez ensuite deux choix :
- soit vous la transmettez à votre assureur après la rédaction de celle-ci
- soit vous, le bénéficiaire, ou une tierce personne, la conserve et la transmet ultérieurement à votre assureur (il est possible de la transmettre après le décès de l'assuré)
Avec cette méthode vous serez donc plus libre dans le choix de vos bénéficiaires. A noter qu'il est également possible de contester une clause bénéficiaire, notamment si l'on soupçonne un abus de faiblesse.
Comment bien souscrire une assurance-vie ?
Avant de réfléchir au bénéficiaire de notre assurance-vie, il faut être sûr de faire le bon choix et de jeter son dévolu sur le contrat adéquat. Pour cela, nous vous renvoyons vers les 10 assurances-vie ayant le meilleur rendement . Mais la meilleure méthode reste d'aller comparer les contrats d'assurance-vie, ce qui vous permettra de trouver le meilleur contrat selon vos critères.
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