Succession et ordre des héritiers

Au moment d'une succession c'est le Code civil qui définit les règles de répartition de l'héritage entre les héritiers du défunt. Les héritiers peuvent être nombreux et sont classés en rangs par le Code civil. Le notaire, au moment du règlement de la succession, respectera cet ordre et partagera l'héritage du défunt en ce sens. Nous chercherons ici à expliquer les prétentions de chaque héritier en fonction de leur qualité qu'ils soient les enfants, conjoints, frères et sœurs, parents, neveux ou nièces… du défunt.

La succession en présence d'enfants

On distinguera ici la situation selon que le défunt laisse pour lui succéder un conjoint survivant, ou, au contraire, n'était pas marié. Notez cependant que le Pacs et le concubinage ne donneront des droits à l'héritage que si le défunt l'avait prévu par testament.

Le défunt était marié

Lorsque le défunt laisse derrière lui enfants et conjoint ces derniers vont se partager l'héritage.

Plusieurs choix pour le conjoint survivant, il peut en effet choisir de recevoir l'intégralité de l'héritage en usufruit. Dans ce cas les enfants se partageront l'ensemble de la succession en nue-propriété à parts égales.

Il peut aussi décider d'opter pour le quart du patrimoine du défunt en pleine propriété. S'il fait ce choix les trois quarts restants seront partagés à parts égales en pleine propriété entre les enfants.

Le conjoint survivant dispose d'un délai de trois mois pour choisir son option. Si, passé ce délai, il ne s'est pas prononcé il sera présumé qu'il a opté pour l'usufruit du tout.

Le conjoint survivant peut aussi demander que l'usufruit du tout soit transformé en rente viagère ou en capital. Cette demande peut être faite jusqu'au partage définitif de la succession. Soit il y aura un accord avec les différentes parties, auquel cas un notaire déterminera la valeur de l'usufruit et la convertira en rente viagère ou en usufruit. En cas de désaccord entre les parties en revanche vous ne pourrez opter que pour la rente viagère (pas le capital), il faudra à ce titre en faire la demande au juge.

Si le défunt laisse aussi pour lui succéder des enfants d'une précédente union le conjoint survivant perd alors la possibilité du choix de l'option. Il héritera forcément du quart de la succession en pleine propriété, laissant aux enfants des différentes unions les trois quarts restant en partage à parts égales.

Notons que les petits-enfants n'héritent pas, par principe, de leurs grands-parents. Néanmoins si leur parent est décédé, renonce à la succession ou est indigne de lui succéder il viendra alors à la succession en représentation de ce dernier et pourra hériter de sa part, comme le prévoient les articles 751 à 755 du Code civil. Lorsqu'ils sont plusieurs petits-enfants issus du même parent ils se partageront à parts égales la part du parent qu'ils représentent.

Ainsi imaginons le cas ou Mr X a deux fils. Un de ses deux fils décède avant Mr X, laissant derrière lui ses deux propres enfants. Lors du partage de l'héritage de Mr X son fils survivant héritera de la moitié de la succession et ses deux petits-enfants, venant en représentation de leur père décédé, se partageront l'autre moitié, soit un quart chacun.

Le défunt n'était pas marié

En l'absence de conjoint survivant ce sont donc les enfants qui recevront l'intégralité de l'héritage. Ce dernier sera partagé à parts égales entre eux. L'enfant adopté aura le droit d'être représenté à la succession de ses parents adoptifs. Il ne pourra se présenter à la succession de ses parents biologiques seulement s'il s'agit d'une adoption simple (et donc pas en cas d'adoption plénière). Néanmoins le régime fiscal de l'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple est, sauf exceptions, moins avantageux que celui ayant été adopté de manière plénière.

La succession sans la présence d'enfant

Lorsque le défunt ne laisse pas d'enfants pour lui succéder les règles se compliquent un peu. Néanmoins elles suivent une logique qui reste la recherche de l'héritier le plus proche du défunt. À ce titre on distinguera selon la présence ou non de collatéraux privilégiés (les frères et sœurs), d'ascendants ou, à défaut, des collatéraux ordinaires les plus proches, sans oublier l'éventuel conjoint survivant.

Défunt avait des frère et sœurs

On distinguera dans ce cas la situation en fonction de l'existence, ou non, d'un conjoint survivant.

Le défunt laisse un conjoint survivant

Dans ce cas de figure le partage se fera en fonction des parents du défunt (les ascendants). Lorsque les deux parents du défunt sont encore en vie le conjoint survivant héritera de la moitié de la succession, l'autre moitié étant partagée entre les deux ascendants.

Lorsqu'un seul des parents du défunt est encore en vie alors le conjoint survivant héritera des trois quarts de la succession, laissant ainsi un quart pour l'ascendant encore vivant.

En revanche, lorsque les deux ascendants du défunt sont morts le conjoint survivant hérite de l'intégralité de la succession. Une limite cependant : les biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait obtenus par donation ou succession de ses parents, et qui sont présents dans sa propre succession, reviendront pour moitié aux frères et sœurs de ce dernier, ses collatéraux privilégiés.

Sans conjoint survivant

Lorsque le défunt ne laisse ni enfant, ni conjoint survivant, sa succession ira à ses ascendants ainsi qu'à ses frères et sœurs.

Si les deux parents du défunt sont encore en vie alors la succession ira pour moitié à ses deux parents (un quart chacun), l'autre moitié sera partagée entre les frères et sœurs.

Si le défunt ne laisse qu'un parent, ce dernier héritera d'un quart de la succession, laissant les trois quarts restants à partager entre les frères et sœurs.

Enfin, si le défunt avait déjà perdu ses deux parents alors ce sont ses frères et sœurs qui hériteront de l'intégralité de la succession à parts égales.

Notons que l'article 738-2 du Code civil prévoit le droit de retour des parents. Ce dernier permet aux parents du défunt qui meurt sans descendance de reprendre les biens donnés à ce dernier. Il s'agit d'une protection pour les parents du défunt qui ne sont pas des héritiers réservataires.

Le défunt n'avait pas de frères et sœurs mais laisse des ascendants

Les ascendants sont les parents, grands-parents ou même arrière-grands-parents d'un individu.

Le défunt laisse un conjoint survivant

Lorsqu'il laisse pour lui succéder un conjoint survivant c'est ce dernier et les éventuels parents du défunt encore vivants qui hériteront. Soit de moitié pour le conjoint, laissant un quart à chaque parent s'ils sont tous deux encore vivants, soit trois quarts de la succession, laissant un quart au seul parent survivant.

Lorsque les deux parents du défunt étaient déjà décédés c'est bien le conjoint survivant qui héritera de l'intégralité de la succession, ne laissant aucun droit aux éventuels grands-parents encore vivants.

Sans conjoint survivant

Dans ce cas l'ensemble de la succession va aux ascendants du défunt, s'il laisse, par exemple, ses deux parents pour lui succéder ces derniers hériteront chacun de la moitié de l'héritage.

Le défunt ne laisse que des oncles, tantes, cousins et cousines

Ici on distinguera encore selon la présence ou non d'un conjoint survivant.

Le défunt laisse un conjoint survivant

Dans ce cas de figure c'est le conjoint survivant qui héritera de l'intégralité de la succession. En effet le défunt ne laisse derrière lui ni descendants, ni collatéraux privilégiés (frères et sœurs), ni neveux ou nièces, ni ascendant.

Sans conjoint survivant

Dans ce cas de figure la succession ira à ses collatéraux ordinaires. Le partage s'effectuera pour moitié entre chaque branche de la famille du défunt, paternelle et maternelle. Le partage s'effectuera ensuite à part égale entre les différents membres au sein de chaque branche. D'abord viendront les oncles et tantes puis dans un second temps les cousins et cousines.