Quels sont les papiers assurance moto à fournir obligatoirement ?

La demande d'immatriculation

L'original de la demande d'immatriculation du véhicule est une pièce obligatoire à fournir à son assureur lors de la souscription d'un contrat d'assurance moto. La demande d'immatriculation permet d'identifier la moto et garantit qu'elle est autorisée à rouler. C'est le vendeur, garage pour du neuf et particulier pour une occasion, qui la fournit lors de l'achat du véhicule deux-roues.

Permis de conduire

Parmi les papiers assurance moto, il est nécessaire de remettre également une copie du permis de conduire. Une autre pièce d'identité peut aussi parfois être demandée. La copie du permis permet à l'assureur de vérifier que le conducteur désigné est bien autorisé à piloter la catégorie de moto concernée. L'ancienneté du permis permet aussi à la compagnie d'assurance d'adapter son offre tarifaire.

Le relevé d'information

Le relevé d'information dresse l'historique des informations liées aux précédents contrats d'assurance du souscripteur, notamment son bonus-malus conducteur et une attestation des sinistres. Cela concerne tous les contrats d'assurances aussi bien voiture que moto ainsi que toutes les compagnies d'assurance.

Ce relevé d'information est gratuit et à demander auprès de sa compagnie actuelle, qui l'expédiera sous 2 semaines.

Nota bene : certaines compagnies peuvent demander de signer une attestation sur l'honneur indiquant que le relevé d'informations est fidèle à la réalité, pour compléter les documents d'assurance moto nécessaires.

Preuve d'achat

Pour être sûr que la moto est bien la propriété du souscripteur, celui-ci doit fournir à l'assureur une preuve d'achat. Dans le cas où la moto est acquise d'occasion, il s'agit d'une copie du certificat de cession signé par le vendeur.

Un relevé d'information bancaire ou postal

Pour régler la cotisation par prélèvement automatique, il faut bien entendu également fournir un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) en plus des autres documents.

Quels papiers assurance moto pour un premier contrat ?

Lors d'un tout premier contrat d'assurance véhicule, le souscripteur peut se voir proposer un contrat d'assurance moto jeune conducteur. Dans ce cas, il ne peut bien entendu pas se procurer de relevé d'informations, n'ayant aucun historique d'assuré. La compagnie d'assurance demande alors une déclaration sur l'honneur attestant qu'il s'agit bel et bien d'un tout premier contrat. Pour le reste, il doit fournir les mêmes papiers assurance moto à son assureur.

Quelles formules d'assurance moto existent ?

Tous les véhicules deux-roues classés dans la catégorie des motos doivent obligatoirement souscrire une assurance moto, et ce, quelle que soit la cylindrée au-delà de 50 cm3. Cela concerne donc autant les motos de collection que les sportives, les mini-motos que les moto-cross.

La garantie minimum obligatoire est l'assurance de responsabilité civile. Elle couvre les dommages infligés aux victimes d'un accident causé par le motocycliste. Les tiers impliqués, comme le passager de la moto, un automobiliste, un cycliste ou un piéton, seront indemnisés par la compagnie d'assurance. Cependant, la formule au tiers ne couvre ni les dommages corporels subis par le motard responsable du sinistre, ni les dommages matériels de sa moto. Tous les frais sont donc à sa charge et, pire, aucune indemnité ne pourra être touchée en cas d'invalidité ou de trépas.

Une garantie corporelle pour le chauffeur du deux-roues est donc une option à considérer avec sérieux, pour compléter la garantie de responsabilité civile. Etant beaucoup plus vulnérable qu'un automobiliste en cas d'accident de la route, souscrire une couverture prenant en charge les dommages corporels est indispensable même si non obligatoire. Selon les assureurs, cette garantie corporelle peut être incluse dans la formule de base.

Quelles extensions de garanties sont possibles ?

Lors de votre souscription de contrat d'assurance moto, vous pouvez opter pour d'autres garanties.

• La garantie dommages collision prend en charge les dégâts subis par la moto en cas de sinistre avec un tiers identifié, qu'il s'agisse d'un autre véhicule ou d'un piéton. Que le motocycliste soit responsable de l'accident ou pas, il sera indemnisé. En cas de responsabilité, l'assureur tiendra compte du montant de la franchise.
• La garantie dommages tous accidents vous couvre quel que soit le sinistre : une chute sans intervention d'un tiers ((dérapage…), ou un accident avec un tiers, que celui soit identifié ou ne le soit pas. C'est le cas si la collision a lieu avec un animal ou si le responsable prend la fuite.
• La garantie vol/incendie qui nécessite l'obligation de :
• se munir d'un antivol homologué ;
• parquer la moto dans un garage clos ;
• faire graver les pièces du moteur ;
• poser une alarme électronique dans certains cas.
• La garantie équipements prend en charge le remplacement des vêtements spécifiques du conducteur de moto, en cas d'accident de la route. Si vous optez pour cette couverture, pensez à garder précieusement toute facture d'achat de vos équipements dédiés à la moto.
• La garantie assistance prend en charge dépannage et remorquage en cas de panne ou bien d'accident. Les conditions diffèrent d'un contrat à l'autre : remorquage jusqu'au concessionnaire le plus proche ou vers l'endroit de votre choix, intervention au domicile ou seulement à plus de 50 km, type de pannes…

De plus, vérifiez auprès de la compagnie d'assurance les conditions de prêt de la moto à un autre conducteur, tel qu'un proche.

Les points essentiels à retenir

Ainsi, la compagnie d'assurance demande un certain nombre de papiers d'assurance moto avant de valider la souscription d'un contrat. Ces documents lui permettent de vérifier que vous avez bien le droit de rouler en moto selon la loi française. Cela lui sert également à dresser votre profil de conducteur de moto (expérimenté ou non, responsable de sinistres dans le passé ou non…) et à être ainsi en mesure de calculer la prime d'assurance qu'il va vous proposer.