Bilan de l'activité parlementaire de l'été
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Bilan de l'activité parlementaire de l'été

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C'est à l'approche de la rentrée qu'il faut faire le bilan de l'été. Riche d'une activité gouvernementale fournie, l'actualité de l'assurance a été témoin de nombreuses nouvelles initiatives légales. Des ministres ont proposé des projets de lois, certains ont relancé des débats-clés, et de nombreuses études ont été révélées.

Voici un bilan de ce qui s'est passé côté loi cet été. Au programme : loi bancaire, projets de loi finances, ALUR, ESS et consommation, réformes des retraites. Que sont exactement ces textes, qu'impliquent-ils et quand seront ils à nouveau débattus ?



Ces textes ont pour ambition de réformer les dispositions sociales de la France et à relancer la création d'emplois à échelle locale. La loi cadre ESS par exemple prévoit de développer les emplois de solidarité, un des derniers domaines qui voit son nombre d'employés croître chaque année.

Les lois bancaires et de finance prévoient un meilleur accès à l'épargne et une plus grande clarté dans les contrat d'assurance, notamment en obsèques, grâce à une uniformisation des termes. Les projet ALUR et GUL permettront de rétablir une confiance entre bailleur et locataire et un accès facilité au logement. Enfin la réforme des retraites s'inscrit dans la nécessité de maîtriser les déficits de l'Etat afin de permettre un retour à la croissance économique.





De même, pour clarifier encore tous ces textes à surveiller dès la rentrée, voici une timeline qui replace les événements dans le temps. Tous les projets initiés par les ministres et députés n'ont pas assurance d'aboutir à une loi, cependant les débats qu'ils vont engendrer ne sauraient manquer d'intérêt.

Vous aurez remarqué que si la majorité des textes présentés cet été seront effectivement en analyse d'ici les premiers mois de l'année scolaire, certains ne seront étudiés que dans plusieurs mois. Dans le cas de la réforme des retraites, déjà débattue sur la scène politique depuis plusieurs années, la complexité du travail d'analyse et de réflexion à fournir implique des débats étalés sur l'année 2014.

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