Résiliation avec la loi Hamon : quand et comment résilier ?

Deux types d'assurance sont concernés par la résiliation simplifiée de la loi Hamon : les assurances obligatoires et les affinitaires. Découvrez la marche à suivre pour résilier votre contrat, et en trouver un meilleur !

Assurances affinitaires

Concernant les assurances affinitaires, donc les assurances qui sont liées à un produit ou un service précis, c'est à vous d'effectuer la demande de résiliation d'assurance par « lettre simple ou tout autre support durable » comme le décrit la loi, avec un mois de préavis (et un an d'engagement toujours). Vous recevrez votre avis de résiliation précisant la date effective de la fin du contrat, et votre assureur a alors 30 jours de délai pour vous rembourser la période de non-couverture.

Assurances obligatoires

Concernant les assurances obligatoires (auto, moto, habitation), il y a une différence : c'est le nouvel assureur qui se chargera de la résiliation pour vous, en envoyant un recommandé avec avis de réception à votre nouvel assureur. Vous n'avez donc rien à faire, ou presque !

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Comme l'infographie ci-dessous le montre, votre résiliation à tout moment s'articule en quatre étapes :

La première étape est de choisir le contrat qui vous convient le mieux. N'hésitez pas à prendre votre temps et à comparer les offres afin de trouver le contrat le plus avantageux et compétitif. Une fois votre nouveau contrat choisi, contactez le nouvel assureur par lettre simple, en lui expliquant votre souhait de résilier le contrat en cours pour le remplacer par cette nouvelle couverture. Joignez-y une demande de relevé d'information concernant votre ancien contrat.

La seconde étape illustre les démarches engagées. La mesure précisant que « le nouveau contrat ne peut prendre effet avant la prise d'effet de la résiliation de l'ancien contrat », votre nouvel assureur doit complètement prendre en charge la résiliation et assurer la continuité de votre couverture. Vous recevez alors l'avis de résiliation de votre ancien assureur, précisant la date d'effet de la fin de contrat, date à laquelle votre nouveau contrat prend le relais.

La troisième étape marque la fin de votre précédent contrat d'assurance, sans démarches ni délais supplémentaires, qui prend effet 30 jours après la réception de la demande de résiliation par l'assureur. Celui-ci a alors 30 jours de délai pour vous rembourser tout trop perçu éventuel (par exemple si vous avez payé une cotisation annuelle).

Enfin, la quatrième étape est le début de votre nouveau contrat d'assurance, auprès de l'assureur que vous avez choisi. Notez bien la date de souscription du nouveau contrat, vous saurez ainsi quand vous aurez atteint un an d'engagement et serez à nouveau en mesure de faire jouer la concurrence.