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Capital décès

Le capital décès permet de se couvrir des risques liés aux décès. C’est une indemnité permettant aux proches de la personne décédée de faire face aux premières dépenses. Pour se voir offrir ce dédommagement, il existe deux solutions : se voir verser ce capital par la Sécurité sociale ou souscrire une assurance décès.

Capital décès : fonctionnement

Le régime général de la Sécurité sociale prévoit le dédommagement des proches d’une personne salariée décédée. Pour pouvoir bénéficier de ce capital décès, la personne décédée devait être dans l’une de ces 3 situations, 3 mois avant l’aléa :
  • la personne décédée exerçait une activité salariée,
  • elle percevait une indemnisation de Pôle Emploi,
  • elle était titulaire d’une pension d’invalidité, d’une rentre d’accident du travail ou d’une maladie professionnelles (AT/MP) correspondant à une I.P.P (Incapacité Permanente Partielle) d’au moins 66,66%,
  • elle bénéficiait du maintien de ses droits.

Une fois l’une de ces situations remplie, le capital décès peut être versé aux bénéficiaires. Il en existe deux types, les bénéficiaires prioritaires correspondant aux personnes à la charge du défunt. Il peut s’agir du conjoint (ou partenaire par PACS), des enfants ou des ascendants (parents ou grands-parents). À noter, que s’il existe plusieurs bénéficiaires du même rang, le montant est réparti à parts égales.

Bon à savoir : si vous êtes bénéficiaire prioritaire, vous disposez d’un délai d’1 mois, pour faire valoir vos droits légitimes. Une fois ce délai expiré, vous ne disposerez plus de ces droits mais vous aurez 2 ans supplémentaires pour effectuer votre demande de versement du capital décès. Cependant, soyez vigilant, si en tant que bénéficiaire prioritaire vous ne vous manifestez pas dans les bons délais, les bénéficiaires non prioritaires (conjoint, partenaire par PACS, enfants, ascendants) pourront également faire une demande afin de recevoir le capital décès.

En 2018, le montant du capital décès versé par la Sécurité sociale est de 3 450 euros. Ce montant, fixé par décret, a été modifié en 2015 par la loi de financement de la Sécurité sociale.

En outre, il est à noter que les retraités ne peuvent pas bénéficier de ce capital décès.

Si vous souhaitez compléter ce dédommagement effectué par la Sécurité sociale, il est possible de souscrire une assurance décès.

Se constituer un capital décès en souscrivant une assurance décès

Il est possible de souscrire un contrat d’assurance décès afin de permettre le versement d’un capital aux bénéficiaires mentionnés dans celui-ci. Si vous souhaitez garantir un avenir plus paisible à votre famille en cas de malheur, la souscription de ce type d’assurance est fortement recommandée.

Il existe deux types d’assurance décès : l’assurance temporaire décès et l’assurance décès vie entière.

L’assurance temporaire décès

L’assurance temporaire décès a pour particularité d’être un contrat d’assurance décès où les cotisations versées sont « à perte ». En effet, ce type d’assurance est valable seulement sur une période bien déterminée. Ainsi, le capital décès constitué, ne sera versé, uniquement si le décès survient durant cette période. Dans le cas contraire, le contrat sera résilié et l’assureur gardera l’intégralité des cotisations.

Souscrire ce type de contrat présente donc un risque. Cependant, il peut être utile s’il est lié avec la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur par exemple, qui lui aussi, permet une couverture sur une période déterminée.

L’assurance décès vie entière

À l’inverse de l’assurance temporaire décès, l’assurance décès vie entière est un contrat à « garantie viagère ». Il n’a pas de durée déterminée et permet, dans tous les cas, le versement du capital décès pour les proches du défunt.

La souscription de ce type de contrat présente donc de nombreux avantages, cependant les cotisations sont plus élevées par rapport à l’assurance temporaire décès. Ici, les assureurs préfèrent augmenter les tarifs car ils ne peuvent pas prédire la survenance du décès.

*Tarif constaté sur LeComparateurassurance.com le 7 décembre 2017 pour un contrat d'assurance obsèques pour une personne de 40 ans habitant à Bordeaux et un capital souscrit de 1000€.