Qu'est-ce que le capital décès ?
Le régime général de la Sécurité sociale prévoit le dédommagement des proches d'une personne salariée décédée. Pour pouvoir bénéficier de ce capital décès, la personne décédée devait être dans l'une de ces 3 situations, 3 mois avant le décès :
- Elle exerçait une activité salariée.
- Elle percevait une indemnisation de France Travail.
- Elle était titulaire d'une pension d'invalidité, d'une rente d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP) correspondant à une I.P.P (Incapacité Permanente Partielle) d'au moins 66,66%.
- Elle bénéficiait du maintien de ses droits.
Le montant du capital décès est fixé de manière forfaitaire par décret et revalorisé chaque année depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2015. En 2025, vous pouvez prétendre à une somme de 3 977 €.
Lorsque les conditions sont remplies, le capital décès peut être versé aux bénéficiaires.
Comment fonctionne le capital décès ?
Le capital décès de la Sécurité sociale est versé à des bénéficiaires bien spécifiques. Attention, ces derniers doivent en faire la demande, le versement n'est pas automatique.
Quelles sont les différentes options de capital décès ?
Le capital décès de la Sécurité sociale est une option intéressante pour les bénéficiaires de personnes décédées n'ayant pas souscrit d'assurance décès ou de contrat obsèques. En effet, il permet de parer aux premières dépenses, notamment l'organisation des obsèques.
Deux possibilités existent :
- L'assurance décès permettant de verser aux bénéficiaires un capital dont le montant est défini à la souscription du contrat.
- L'assurance obsèques prévoyant un capital destiné uniquement au financement des obsèques du défunt.
Comment choisir l'assurance capital décès adaptée ?
Il est possible de souscrire un contrat d'assurance décès afin de permettre le versement d'un capital aux bénéficiaires mentionnés dans celui-ci. Si vous souhaitez garantir un avenir plus paisible à votre famille en cas de malheur, la souscription de ce type d'assurance est fortement recommandée.
Il existe deux types d'assurance décès : l'assurance temporaire décès et l'assurance décès vie entière.
L'assurance temporaire décès
L'assurance temporaire décès a pour particularité d'être un contrat d'assurance décès où les cotisations versées sont « à perte ». En effet, ce type d'assurance est valable seulement sur une période bien déterminée. Ainsi, le capital décès constitué sera versé uniquement si le décès survient durant cette période. Dans le cas contraire, le contrat sera résilié et l'assureur gardera l'intégralité des cotisations.
Souscrire ce type de contrat présente donc un risque. Cependant, il peut être utile s'il est lié à la souscription d'un contrat d'assurance emprunteur, par exemple, qui lui aussi, permet une couverture sur une période déterminée.
L'assurance décès vie entière
À l'inverse de l'assurance temporaire décès, l'assurance décès vie entière est un contrat à « garantie viagère ». Il n'a pas de durée déterminée et permet, dans tous les cas, le versement du capital décès pour les proches du défunt.
La souscription de ce type de contrat présente donc de nombreux avantages, cependant les cotisations sont plus élevées par rapport à l'assurance temporaire décès. Ici, les assureurs préfèrent augmenter les tarifs, car ils ne peuvent pas prédire la survenance du décès.
Le coût du capital décès : estimation et facteurs influents
Souscrire une assurance décès prévoyant le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés à un coût évalué selon différents critères :
- L'âge du souscripteur : plus la souscription se réalise jeune, plus le coût de l'assurance décès est faible. Les cotisations peuvent être réparties sur une durée plus longue.
- Le type d'assurance : assurance décès temporaire ou vie entière, le coût est différent. Dans le second cas, le capital étant garanti, le tarif est plus élevé.
- Les garanties incluses au contrat : certaines assurances décès prévoient également la prise en charge de l'invalidité, cela engendre un surcoût.
- L'état de santé : lorsque l'assuré remplit un questionnaire médical, l'assureur définit le niveau de risque et peut fixer un montant de cotisation supplémentaire en cas de risque aggravé de décès prématuré.
- Le montant du capital : plus le capital décès versé est important, plus la cotisation augmente pour le constituer.
- Les options à l'image du doublement du capital en cas de décès accidentel.
Nous avons réalisé une simulation avec notre comparateur en ligne d'assurance décès. Pour une personne seule de 45 ans souhaitant constituer un capital de 10 000 €, pour une cotisation viagère, Abeille Assurance propose un contrat à 29,75 euros par mois (tarifs en juillet 2025). Il couvre en cas de maladie et d'accident et prévoit le doublement du capital en cas de décès accidentel.
Pourquoi souscrire un capital décès ?
La souscription d'un capital décès répond à différents besoins :
- Financer les premières dépenses liées au décès, en particulier les obsèques. Selon une étude Silver Alliance et Simplifia, en 2023, le coût moyen des obsèques atteignait 4 730 €.
- Préserver financièrement les proches d'un décès prématuré : avec des revenus diminués, le conjoint survivant peut se retrouver dans une situation financière complexe. Grâce au capital décès, il peut maintenir son niveau de vie. Il est également possible d'envisager une rente éducation pour permettre aux enfants de continuer leurs études.
- Se prémunir en cas d'accident de la vie : l'assurance décès, selon la formule souscrite, peut prévoir un capital en cas d'invalidité. Cela offre l'opportunité de pallier la baisse des ressources, mais aussi de financer l'aménagement du domicile pour l'adapter au handicap.
- Verser un capital à la personne de votre choix : les bénéficiaires sont définis librement, il ne s'agit pas nécessairement d'un membre de la famille. C'est une solution à envisager pour favoriser un bénéficiaire spécifique.
Dans quel cas faut-il souscrire un contrat d'assurance décès auprès d'un assureur ?
Lors du décès, les bénéficiaires des actifs peuvent obtenir le versement du capital décès de la Sécurité sociale uniquement lorsque les conditions sont remplies. Il est possible de débloquer jusqu'à 5 000 € sur le compte bancaire du défunt pour financer les obsèques. Or, toutes les personnes décédées n'ont pas toujours ce montant sur un compte.
Le contrat d'assurance décès doit être souscrit pour mieux anticiper le décès et ses conséquences financières sur les proches.
La souscription d'une assurance décès individuelle auprès d'un assureur se révèle indispensable lorsque, dans le couple, vous percevez les revenus les plus importants. Votre décès peut être à l'origine de difficultés financières pour votre conjoint survivant. Grâce à ce capital, il peut maintenir son niveau de vie tout en faisant face aux dépenses urgentes.
Enfin, les personnes à la santé fragile ont tout intérêt à souscrire une assurance décès prévoyant le versement d'un capital pour anticiper un décès prématuré.
Foire aux questions (FAQ)
Que prévoit la loi en cas de décès pour un retraité ?
Le capital décès d'un retraité peut être versé par la Sécurité sociale uniquement lorsque son départ à la retraite a eu lieu moins de trois mois avant le décès.
Est-ce que le capital décès est imposable ?
Non, le capital décès n'est pas imposable, quelle que soit sa nature. Il ne fait pas partie de la succession et n'a pas à être déclaré à l'administration fiscale par ses bénéficiaires.
Peut-on augmenter le montant du capital décès en cours de contrat ?
Oui, certains assureurs prévoient la faculté d'ajuster à la hausse le montant du capital en cours de contrat moyennant une augmentation des cotisations. Attention, votre contrat d'assurance décès peut prévoir un âge plafond pour revaloriser le montant du capital.