Le capital décès de la Sécurité sociale

Lors d'un décès, il est nécessaire de faire une déclaration à la Sécurité sociale afin de l'informer de cet événement. Vous devez envoyer à la CPAM le certificat de décès (ou acte de décès), ainsi que l'orignal de la carte Vitale.

Qui peut bénéficier du capital décès versé par la Sécurité sociale ?

Vous pouvez demander le versement d'un capital décès aux bénéficiaires prioritaires, à savoir les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt au moment du décès. Les bénéficiaires prioritaires sont :

  • le conjoint survivant ;
  • les enfants ;
  • les ascendants.

S'il n'y a pas de bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé par ordre de priorité :

  • au conjoint ;
  • aux descendants ;
  • aux ascendants.

Si le défunt était à la retraite, le versement d'un capital décès par la Sécurité sociale est possible s'il se trouvait dans l'une des situations suivantes dans les 3 mois précédents le décès :

  • titulaire d'une pension d'invalidité ;
  • titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle avec incapacité physique permanente d'au moins 66,66 %.

Le capital décès peut aussi être versé si, au cours des 12 derniers mois le défunt était travailleur indépendant à la retraite.


Le montant du capital décès de la Sécurité sociale pour un retraité

Le montant du capital versé est calculé sur la base du revenu qui a servi de calcul à la cotisation maladie. Le montant minimum est de 411,36 € et le montant maximal est de 10 284 € en 2022.

L'assurance décès : un contrat plus complet pour protéger vos proches

Le capital versé par la Sécurité sociale peut s'avérer limité pour diverses raisons :

  • le montant peut être insuffisant pour permettre au conjoint survivant de conserver un niveau de vie correct ;
  • vous n'avez pas le choix des bénéficiaires, les bénéficiaires désignés sont déterminés par ordre de priorité selon leur lien de parenté avec vous ;
  • les conditions sont spécifiques, il est possible que vous ne puissiez prétendre à ce versement.

C'est pourquoi il peut être nécessaire d'envisager une autre solution pour verser un capital décès à ses proches à la suite du décès d'une personne retraitée, à savoir l'assurance décès. Cette fois, vous gagnez en liberté dans la mesure où vous pouvez choisir un ou plusieurs bénéficiaires. De plus, vous déterminez le montant du capital et pouvez ainsi l'adapter aux besoins de votre conjoint survivant, de vos enfants ou de tout autre bénéficiaire du contrat. Il est possible de choisir parmi trois solutions pour le versement du capital :

  • versement d'un capital unique au moment du décès ;
  • versement d'une rente pour complémenter les revenus du conjoint ;
  • versement d'une rente éducation pour permettre aux enfants de continuer leurs études.

Autre avantage de l'assurance décès : vous pouvez souscrire des options afin d'être couvert en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), d'invalidité permanente totale (IPT), d'invalidité permanente partielle (IPP) ou d'incapacité temporaire de travail (ITT).

Vous avez le choix parmi différents types de contrats d'assurance décès :

  • l'assurance classique, qui permet de verser un capital décès ou une rente à la suite d'un décès accidentel ou une maladie ;
  • l'assurance décès toutes causes, qui permet d'aller plus loin en prenant en compte d'autres causes de décès à l'image du suicide, faisant toutefois l'objet d'une carence (généralement de 12 mois) ;
  • l'assurance décès temporaire, qui est une assurance à fonds perdu. Si le risque, à savoir le décès, ne se réalise pas avant la date inscrite au contrat, le capital n'est pas versé :
  • l'assurance décès vie entière permet, cette fois, un capital garanti qui sera versé quel que soit l'âge du décès du souscripteur.

Comment bénéficier du capital décès ?

Concernant le capital décès du retraité versé par la Sécurité sociale, vous devez effectuer une demande auprès de cet organisme en lui fournissant certains documents et justificatifs tels qu'un RIB, un document attestant de votre qualité d'ayant droit (livret de famille, acte de mariage ; etc.), l'acte de décès, etc.


Pour obtenir le versement du capital d'une assurance décès, vous devez en faire la demande à l'assureur, qui étudiera le contrat et les modalités de versement.

Faire une demande de pension de réversion

Si un capital peut être versé à la suite du décès d'un retraité, n'oubliez pas, en tant que conjoint survivant, que vous pouvez obtenir une pension de réversion. Il s'agit d'une partie de la retraite que percevait le défunt. Il faut avoir été marié avec la personne décédée pour prétendre à cette pension de réversion. Un conjoint non marié ne peut en faire la demande.

Capital décès à la retraite : les autres contrats à souscrire

Vous disposez de diverses solutions pour protéger financièrement vos proches en cas de décès. Si l'assurance décès est à envisager très sérieusement pour constituer un capital adapté à votre besoin, vous pouvez souscrire deux autres types de contrats :

  • l'assurance obsèques, qui permet de financer les frais d'obsèques. Le montant est versé à la société de pompes funèbres, qui prend alors en charge tous les frais liés à vos funérailles ;
  • l'assurance-vie, qui permet de désigner des bénéficiaires et de verser un capital épargné tout au long de votre vie. L'avantage de ce contrat réside dans la possibilité des fonds. Vous pouvez parfaitement, en cas d'imprévu, retirer une partie de votre épargne tout en veillant à laisser de l'argent qui sera versé au moment de votre décès.