Quelles garanties peut-on trouver dans un contrat temporaire décès ?

Assurance temporaire décès : qui sont les différents acteurs ?

Lors de la souscription d'un contrat d'assurance décès temporaire, différents acteurs entrent en jeu.

• L'assuré : il s'agit de la personne qui souscrit le contrat et qui souhaite protéger ses proches financièrement à la suite de son décès. Il cotise afin de constituer un capital qui sera versé aux bénéficiaires désignés au contrat.
• Le bénéficiaire : c'est la personne inscrite au contrat qui recevra le capital constitué. Il peut s'agir d'une seule personne, mais il est également possible d'inscrire plusieurs bénéficiaires au contrat d'assurance décès temporaire. Le bénéficiaire est, bien souvent, le conjoint du défunt. Toutefois, il peut aussi s'agir de ses enfants, de ses frères et sœurs, de ses parents et de toute autre personne n'appartenant pas à sa famille. Les bénéficiaires de ce contrat sont librement désignés. Il est important de bien rédiger la clause bénéficiaire, afin que les termes du contrat soient parfaitement clairs et qu'il n'y ait pas d'ambiguïté au moment de verser le capital décès.
• La compagnie d'assurances : c'est auprès d'elle que l'assuré va souscrire un contrat temporaire décès. Elle perçoit les cotisations de l'assurée et sera en charge de verser le capital aux bénéficiaires du contrat.

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance temporaire décès ?

Le contrat d'assurance décès temporaire est un contrat de prévoyance qui permet de verser un capital aux proches du défunt. Lorsqu'il est destiné au conjoint survivant, il permet de pallier la perte de revenus à la suite du décès de l'assuré pour maintenir un niveau de vie correct.

La particularité de l'assurance décès temporaire est la suivante : le contrat s'achève à l'âge indiqué à la signature. Par exemple, si vous déterminez que votre contrat court jusqu'à vos 85 ans, cela signifie que le capital ne sera pas versé si vous décédez à 86 ans. Le risque doit se réaliser avant l'âge limite indiqué au contrat.

Cette assurance se distingue très clairement de l'assurance décès vie entière qui permet, cette fois, d'opter pour un capital garanti, quel que soit l'âge du décès de l'assuré.

Quelle est la limite de ce contrat ?

La limite est très claire : il s'agit d'un contrat d'assurance à fonds perdu. Si vous décédez après l'âge indiqué au contrat, le capital n'est pas versé et personne ne peut récupérer les cotisations. Cela s'assimile à un contrat d'assurance auto, par exemple. Vous cotisez sans savoir si le risque va réellement se réaliser.

Le versement du capital de l'assurance décès

Lorsque vous souscrivez une assurance décès temporaire, vous pouvez parfaitement choisir la manière dont le capital sera versé. 3 solutions vous sont offertes :

• le capital est versé en totalité dès le décès de l'assuré ;
• il est versé sous forme de rente viagère. Le bénéficiaire peut ainsi profiter d'un complément de revenus régulier ;
• il est versé sous forme de rente éducation, solution à envisager pour financer les études de ses enfants.

Quelles sont les garanties de l'assurance temporaire décès ?

Que votre assurance décès soit temporaire ou qu'il s'agisse d'une assurance vie entière, vous pouvez choisir différentes formules :

• seul le décès est garanti. Dans ce cas, vous pouvez opter pour l'assurance de base qui verse un capital dans le cadre d'un décès accidentel ou à la suite d'une maladie ou l'assurance décès toutes causes. Avec cette dernière, d'autres causes de décès sont garanties, à l'image du suicide ;
• vous assurez également l'invalidité et pouvez espérer le versement d'un capital si vous n'êtes plus en mesure, temporairement ou définitivement, de subvenir à vos besoins en travaillant.

Assurance décès temporaire : combien ça coûte ?

Il n'existe pas de prix fixe, c'est pourquoi il est nécessaire de comparer les offres des différents assureurs. D'une part, chacun est libre de fixer ses tarifs. D'autre part, un comparatif permettra de faire un tour d'horizon des garanties proposées pour souscrire un contrat qui répond véritablement à vos objectifs.

Grâce à ce comparatif, vous pourrez vous apercevoir que le prix de l'assurance décès temporaire varie selon un certain nombre de facteurs :

• le montant du capital souscrit : plus il est élevé, plus vous devrez cotiser pour le constituer ;
• l'âge au moment de la souscription : en souscrivant jeune, vous aurez tout le temps de constituer le capital décès, le montant de vos cotisations sera plus faible ;
• l'état de santé du souscripteur : un questionnaire de santé permet à la compagnie d'assurances de mieux estimer le risque de décès prématuré. Ce questionnaire médical est imposé par la plupart des assureurs. Si tel n'est pas le cas, le risque est de payer trop cher si vous êtes en parfaite santé ;
• la nature du contrat : l'assurance temporaire décès est moins chère que l'assurance vie entière. De même, vous paierez plus cher une assurance décès toutes causes qu'une assurance simple ;
• le niveau des garanties : si vous êtes assuré uniquement pour le décès, le coût sera moindre que pour une assurance décès toutes causes.

Quelle fiscalité pour les bénéficiaires d'une assurance décès temporaire ?

Quelles que soient la nature de votre assurance décès et les garanties de votre contrat, la fiscalité reste la même. Elle est appliquée au moment du versement du capital, comme suit :

• les primes versées avant le 70^e anniversaire bénéficient d'un abattement à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire ;
• les primes versées après 70 ans bénéficient d'un abattement de 30 500 € qui s'applique sur l'ensemble des bénéficiaires.

Quelle différence entre l'assurance décès temporaire et d'autres contrats d'assurance et de prévoyance ?

L'assurance décès temporaire prévoit le versement d'un capital qui sera librement utilisé par le bénéficiaire, ce qui n'est pas le cas du contrat obsèques, lequel est dédié uniquement au financement des obsèques de l'assuré. Quant à l'assurance-vie, elle permet également de verser un capital aux bénéficiaires. Toutefois, l'épargne reste disponible tout au long de la vie de l'assuré. Le capital de l'assurance décès est, quant à lui, bloqué.