Les communes pourraient taxer les habitants pour la prévention des inondations
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Les communes pourraient taxer les habitants pour la prévention des inondations

La taxe pour la prévention des inondations

Un texte adopté au Sénat le 08 octobre 2013 dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale prévoit que les habitants des communes pourront être imposé jusqu'à 40 euros en prévention des inondations.

Le texte sera par la suite présenté à l'Assemblée Nationale. Le texte débattu au Sénat prévoit de modifier l'article 35 du Code de l'Environnement, qui précise la responsabilité des communes dans la prévention des inondations. Les communes auraient ainsi la liberté de taxer les administrés, à hauteur de 40 euros maximum, en vue de lutter contre les risques d'inondations.

Une mesure qui pourrait réduire les primes d'assurances habitation annuelle des habitants résidant dans les zones fréquemment inondées. Les primes annuelles proposées par les compagnies d'assurance doivent en effet tenir compte des actions de prévention selon le Code des Assurances.

L'article L113-4 du Code des Assurances prévoit en effet que "l'assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat."

Selon les experts, le montant de la taxe pourrait atteindre 600 millions d'euros par an.

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