Le débat sur la mutualisation des branches fait rage

Le débat a commencé il y a plusieurs semaines : le gouvernement souhaite déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) afin que les entreprises souscrivent à une assurance recommandée en fonction de leur branche professionnelle. Pour orienter le choix des entreprises, le gouvernement envisagerait d'exploiter le forfait social qui resterait à 8% pour celles qui choisissent l'organisme recommandé. Il serait alors augmenté (+20%) pour les entreprises qui feraient un autre choix. Les TPE de moins de 10 salariés, qui étaient jusqu'à présent épargnées, devraient subir le même sort.

Les détracteurs de ce projet sont nombreux, avec, en première ligne, Patrick Petitjean, président de l'Association pour la promotion de l'assurance collective (Apac) qui dénonce le retour déguisé des clauses de désignation. "Les mots et les procédés sont différents, mais cela reviendrait à faire quasiment la même chose qu'auparavant", s'est-il indigné. La bataille continue donc, et les "antis-désignation" gardent l'espoir de faire entendre leur voix.