Les assurances-vie non réclamées

« Des situations honteuses et scandaleuses ». C'est ce qu'affirme Jean-Marie Levaux, le futur vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le 17 octobre à l'Assemblée nationale en dénonçant la mauvaise volonté de certains réseaux bancaires quant à la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurances-vie arrivés en déshérence.

« Nous avons effectué entre la fin de l'année dernière et le début de cette année un contrôle sur une société d'assurance filiale d'un groupe bancaire et quand le dossier a été présenté à notre collègue au mois de juin, nous avons immédiatement saisi la commission de sanctions tant les faits étaient inacceptables ». Ne souhaitant pas dévoiler trop hâtivement le nom de la banque concerné, Jean-Marie Levaux a pourtant bien fait sentir sa détermination. « Nous allons discuter des sanctions que nous demanderons. Je ne trouve pas d'autres mots que "honteux" pour qualifier ce que nous avons trouvé. Sur les 110 dossiers que nous avons fait sortir, dont soixante de plus de 100 000 € et cinquante de moins de 50 000 €, 90 % sont en infraction ! ».


La question des contrats d'assurances-vie non-réclamées par des bénéficiaires ne connaissant pas leurs droits n'est pas inédite. Toutefois, la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) rappelle que ce phénomène reste secondaire. « N'oublions pas que dans 80% des cas, c'est le souscripteur qui perçoit la rente ou le capital, et que lorsque le contrat se dénoue par le décès, les bénéficiaires désignés sont huit fois sur dix le conjoint ou les enfants ». Néanmoins selon des estimations assez lunatiques, les contrats d'assurance vie non réclamés seraient de l'ordre de 1 à 5 milliards d'euros.