Une taxe pour les propriétaires occupants ?
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Une taxe pour les propriétaires occupants ?

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Un rapport remis au Premier Ministre préconise l'instauration d'une taxe pour les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence.

Alors que les propriétaires viennent d'apprendre que les loyers pourraient être bloqués l'année prochaine, un rapport remis à M. Jean-Marc Ayrault par le Conseil d'Analyse Économique propose l'instauration d'une taxe sur les loyers implicites.

De quoi s'agit-il exactement ? La taxe sur les loyers implicites s'adresse aux propriétaires ayant achevé de rembourser leur emprunt immobilier. En d'autres termes, le rapport milite pour l'instauration d'une taxe sur le montant des loyers que percevraient les propriétaires occupant leur logement si leurs biens immobiliers étaient proposés à la location.

Les économistes justifient cette proposition par l'équité fiscale, les propriétaires occupants bénéficiant d'une fiscalité plus intéressante selon le CAE.

L'éventuelle taxe ne concernerait cependant que les propriétaires dont le crédit immobilier serait remboursé en totalité.

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