La réforme de l'assurance vie

C'est dans la nuit de mardi 3 à mercredi 4 décembre que la réforme de l'assurance-vie a été adoptée par L'Assemblée nationale. Attendue, elle a subi de nombreuses révisions afin de l'étayer modérément et de créer un fichier national. Elle fait par ailleurs partie du projet de budget rectificatif 2013.

La réforme de l'assurance vie effleure à peine la fiscalité des contrats, cependant elle crée deux nouveaux types de produits l'« euro-croissance » et de nouveaux contrats pour encourager l'investissement dans certains secteurs.

Dès 2016, les contrats d'assurance-vie souscrits à un organisme situé hors de la France devront être signalés par l'assureur ou le souscripteur sous risque d'essuyer des sanctions financières. En effet, un système de fichier central des contrats d'assurance-vie (Ficovie), inspiré du fichier des comptes bancaires, sera mis en place.


En outre, un autre amendement de M. Eckert a été ratifié par l'Assemblée. Il a pour but de « mettre fin à la commercialisation de contrats d'assurance-vie 'anti-ISF' qui grèvent l'assiette de cet impôt ».

Malgré un bras de fer avec le ministre de l'économie, le rapporteur général et Christine Pirès-Beaune ont défendu un amendement prévoyant une hausse du plafond du Livret d'épargne populaire à 800 euros, ainsi que des règles de calcul plus favorables de ce plafond, se reposant sur le revenu fiscal de référence. Les deux élus socialistes sont parvenus à faire adopter cet amendement qui vise à venir en aide aux épargnes modestes.