La proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence a été adoptée mercredi à l'Assemblée nationale. La recherche des bénéficiaires de ces comptes et contrats sera accentuée grâce à cette proposition de loi qui prévoit diverses obligations pour les banques et les assureurs. Si elle est définitivement adoptée, la recherche débutera dès 2016.
Olivier Bohm, fondateur de NotiFide.com mais également de de Masscaret, a par ailleurs indiqué que "Notre but, c'est de faciliter la recherche des ayants droit par les assureurs ou les banques, notamment à partir d'un identifiant unique à apposer sur le contrat". L'inscription sur NotiFide.com est gratuite pour les particuliers. Les professionnels, qu'ils soient assureurs ou notaires, quant à eux payeront à la consultation. Une fois l'inscription effectuée et ses coordonnées renseignées, il ne reste plus qu'à noter son identifiant sur le contrat d'assurance-vie et celui des ayants droit.
"Le problème aujourd'hui tient à la localisation du bénéficiaire. Si une personne s'enregistre, elle rentre et met à jour ses coordonnées qui demeurent non visibles. Ainsi, elle peut être certaine qu'elle sera toujours retrouvée en cas de besoin, mais sous son contrôle car elle acceptera au coup par coup de dévoiler ses coordonnées", a clarifié M. Bohm.