Les mutuelles des salariés désormais imposables
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Les mutuelles des salariés désormais imposables

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Au 1er janvier 2014, les cotisations patronales pour les mutuelles ont été intégrées dans le calcul des impôts du salarié. Jusqu'à ce jour, elles étaient alors non imposables. Cette mesure est restée discrète. En effet, nombre de salariés n'en avaient pas connaissance. Et pourtant, elle risque de leur coûter cher. Concrètement, une cotisation individuelle à 100 par mois pris en charge à 60% par l'employeur augmenterait de 720 € le revenu imposable du travailleur.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a démenti, au micro d'RTL, avoir tenté de dissimuler cette nouveauté. D'après lui, « Nul n'ignorait cela, tout le budget pour 2014 a été voté en transparence par les députés et validé par le conseil constitutionnel ». Il a d'ailleurs qualifié ce dispositif de « progrès social », allant dans le sens de la stabilisation des prélèvements obligatoires en 2015 et de la généralisation des complémentaires santé.

Au total, c'est 10,5 millions de salariés qui sont concernés. 13,2 millions bénéficient d'une mutuelle d'entreprise. Le ministre modèle pourtant ces chiffres en clamant que « ça ne concerne pas autant de gens que ça ». Pourtant, cela devrait rapporter jusqu'à un milliard d'euros d'impôts supplémentaire.

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