Augmentation des frais de notaires dans la plupart des départements
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Augmentation des frais de notaires dans la plupart des départements

L'augmentation des frais de notaires

Il faudra désormais payer plus cher pour être propriétaire. La taxe départementale des droits de mutation, ou frais de notaires, passera de 3,8% à 4,5% dans la plupart des départements. La somme devrait financer une part des dépenses sociales (RSA, allocations pour personnes âgées dépendantes et handicapés) et compenser la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales.

La mesure est entrée en vigueur ce samedi 1er mars. Pour une maison payée 300 000 euros, le propriétaire déboursera donc 2 100 euros de plus qu'en 2013. Au total, les frais de notaires passeront donc à 7,7% puisqu'ils comprennent une taxe départementale de 4,5 %, une taxe communale de 1,2%, des frais d'assiette et de recouvrement à 2,37 % du droit départemental et les émoluments des notaires.

Seuls cinq départements ont, pour l'instant, renoncé à cette hausse : l'Isère, Paris, le Morbihan, la Mayenne et les Yvelines. Sept départements ne se prononceront que dans les prochains moins. Pour connaitre la situation de votre département, vous pouvez consulter le site www.impots.gouv.fr.

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