complementaire santé frontalier

A compter du 1er juin 2014, un décret modifie le statut des français travaillant en Suisse face à leur couverture santé.

Publié au Journal Officiel la semaine dernière, le décret fixe de nouvelles modalités de prise en charge des soins de santé pour les frontaliers travaillant en Suisse. Ce débat était déjà en cours depuis de nombreux mois.

Depuis plus de 50 ans, les frontaliers disposaient d'un "droit d'option" pour la prise en charge des dépenses de santé. Ils avaient ainsi la possibilité de choisir entre la Sécu française, le système social Suisse ou encore une assurance privée.

Près de 170 000 personnes travaillent en Suisse tout en résidant en France. Ces personnes ont très majoritairement choisi la solution de l'assurance santé privée, moins onéreuse.

Les frontaliers devront maintenant choisir entre la Sécurité Sociale (France) et LAMal (Suisse), à l'issue de la date d'échéance de leur contrat de complémentaire santé.

Dans le cas où le choix se porterait sur la Sécu, une cotisation de 6% basée le revenu fiscal sera appliquée jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle la cotisation passera à 8%.