La cour des comptes remonte les bretelles de l’Assurance Maladie
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La cour des comptes remonte les bretelles de l’Assurance Maladie

L'alerte de la Cour des Comptes face aux dépenses de l'Assurance maladie

Le rapport 2013 des comptes de la Sécurité sociale est à présent public et dévoile des dérives concernant les dépenses. La Cour des Comptes considère les objectifs de l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) pas assez ambitieux et qu'il n'y a pas de ralentissement de la hausse.

L'ONDAM est un montant prévisionnel pour les dépenses d'Assurance maladie, établi une fois par an, prévu pour garder les frais sous contrôle et éviter les dérapages. Celui-ci avait été fixé à 2,5 % en 2012 et 2,7% en 2013. Pour 2014, la loi de financement de la Sécurité sociale votée en 2013 prévoit une avancée de 2,4 %, chiffre très insuffisant pour la Cour qui affirme que "les dépenses d'assurance-maladie ont (...) augmenté deux fois plus vite en 2013 que le PIB en valeur".


Pourtant, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a déclaré en janvier que cet objectif national serait respecté, et qu'ils enregistreraient même "une sous-exécution supérieure à un milliard d'euros". En effet, les dépenses pour 2013 sont estimées à 174 milliards d'euros, soit 1,4 milliard de moins que l'objectif fixé, selon le dernier avis du Comité d'alerte dur le respect de l'ONDAM. Cette stabilité est synonyme d'un "coup d'arrêt dans le ralentissement des dépenses constatées ces dernière années" pour la Cour des Comptes.

En outre, celle-ci regrette que la documentation des économies prônées se soit pas complète, et recommande alors une révision des méthodes de création de l'ONDAM, ainsi qu'une meilleure transparence.

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