Marisol Touraine veut supprimer les franchises des bénéficiaires de l'ACS
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Marisol Touraine veut supprimer les franchises des bénéficiaires de l'ACS

Suppression franchise ACS

La ministre de la santé, Marisol Touraine, s'est prononcée en faveur d'un prochain amendement du gouvernement pour la suppression des franchises médicales à destination des bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé.

Hier, à l'Assemblée Nationale, des débats avaient cours au sujet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Interpelée par le député socialiste Olivier Véran, la ministre de la santé, Marisol Touraine, a annoncé que le gouvernement soutiendrait un amendement allant dans le sens de la suppression de toutes les franchises et participations forfaitaires acquittées par les Français défavorisés.

Cette déclaration fait écho à la position des députés majoritaires, car la commission des Affaires sociales a décidé, la semaine dernière, d'adopter des amendements socialistes prévoyant la remise avant juin 2015 d'un rapport du gouvernement au Parlement. Ce rapport viserait justement la possibilité d'exonérer les bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé de la participation forfaitaire d'un euro (demandée pour les consultations généralistes, examens radiologiques et analyses biomédicales) et des franchises s'appliquant sur les boites de médicaments, les actes paramédicaux et les transports.


Les franchises médicales furent instaurées en 2004 afin d'imposer au patients le paiement d'un montant minimal pour une consultation et des médicaments, dans la limite d'un plafond annuel de non-remboursement de 50€. C'est une somme déduite automatiquement par la Sécurité sociale au moment des remboursements des frais de santé, dont le montant s'élève à 0,50€ par acte paramédical et par médicament, à 1€ par consultation et à 2€ par transport sanitaire.

La suppression de ces franchises concernerait donc uniquement les bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé, soit 1,2 million d'assurés environ. Les revenus des personnes éligibles à cette aide ne dépassent pas 11 700€ par an.

Le Projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale, qui prévoit aussi la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l'ACS à partir du 1er juillet 2015, sera examiné aujourd'hui à l'assemblée Nationale.

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