L'UFC-Que Choisir déboutée sur l'affaire de partage de bénéfices
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L'UFC-Que Choisir déboutée sur l'affaire de partage de bénéfices

TGI Paris et participation aux bénéfices

L'UFC-Que Choisir ainsi que plusieurs emprunteurs ont été déboutés par le tribunal de grande instance de Paris, sur une affaire de participation aux bénéfices de contrats d'assurance emprunteurs.

C'est mardi 12 mai dernier que les emprunteurs épaulés par l'UFC-Que choisir ont été déboutés de nouveau par le TGI (tribunal de grande instance) de Paris. Ces derniers réclamaient une partie des bénéfices réalisés par les contrats d'assurance de prêt immobiliers de la Caisse d'Epargne Ile-de-France et de CNP Assurances.

Sans succès, l'UFC-Que Choisir bataille depuis 2007 pour les emprunteurs afin qu'ils obtiennent la restitution d'une partie des bénéfices reversés aux banques. Des montants estimés à des milliards d'euros reversés aux banques (4,5 milliards d'euros pour les crédits à la consommation et 11,5 milliards d'euros pour les crédits immobiliers).

En effet, le droit à la participation des bénéfices a été estimé collectif par les juges et non individuel, ne permettant pas aux emprunteurs de réclamer leur part. Nicolas Lecoq-Vallon, avocat de l'UFC-Que Choisir invitera ces derniers à faire appel.

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