Seniors : de nouveaux contrats de complémentaire santé pour 2017
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Seniors : de nouveaux contrats de complémentaire santé pour 2017

Nouveaux contrats complémentaires santé pour seniors en 2017

Lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2016, la ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé la mise en place, pour le 1er avril 2017, des contrats de complémentaires santé pour les seniors de plus de 65 ans. Ces contrats offriront un meilleur rapport prestation / cotisation, et bénéficieront du crédit d'impôt. Cette piste avait déjà été évoquée il y a quelques mois.

De meilleures prestations, moins onéreuses

Pour justifier la mise en place de ces nouveaux contrats, le projet de loi compare cette réforme avec l'aide à la complémentaire santé (ACS). Le but de cette manœuvre est de réaliser une mise en concurrence sur le montant des primes, mais aussi sur les critères de qualité. Le texte énonce que le but de ce projet est d'obtenir une "meilleure adéquation entre les besoins des assurés et les prestations complémentaires dont ils bénéficient".

Une fiscalité intéressante

Ces contrats feront l'objet d'une fiscalité favorable car il bénéficieront d'un crédit d'impôt de 2%. Les organismes qui porteront ces contrats, quant à eux, bénéficieront eux aussi d'un crédit d'impôt, ainsi que d'un taux de fiscalité réduit. Le projet de loi prévoit que le taux annuel serait égal à 2% des cotisations dont les personnes de plus de 65 ans s'acquitteraient. Ces 2% seront alors déduits de la taxe CMU.

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