Généralisation du tiers payant : le gouvernement publie le calendrier de mise en application
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Généralisation du tiers payant : le gouvernement publie le calendrier de mise en application

Généralisation du tiers payant

Le calendrier de généralisation du tiers payant vient tout juste d'être publié ce mercredi 02 mars sur le site du gouvernement, de quoi concrétiser la mise en application d'une loi qui a fait couler beaucoup d'encre et qui soulève notamment la colère des médecins.

Adoptée par les députés fin février 2016, la loi santé 2016 proposée par la ministre de la santé Marisol Touraine a pour but de généraliser le tiers payant. Ce dernier s'appliquera étape par étape à compter du 1er juillet 2016 pour une généralisation complète au 30 novembre 2017. Aucune véritable surprise, donc, car c'est ce que prévoyait le projet de loi santé adopté en décembre 2015.


L'assurance maladie et les complémentaires ont d'ailleurs présenté le 17 février 2016 un rapport conjoint pour présenter le dispositif qui sera mis en place pour la rémunération des médecins.

  • 1er juillet 2016 : Les assurés atteints d'une affection de longue durée et les femmes enceintes bénéficiant de l'assurance maternité pourront voir appliquer le tiers payant partiel par les professionnels de la santé.

  • 31 décembre 2016 : L'application du tiers payant partiel à ces mêmes personnes deviendra obligatoire à partir du 31 décembre.

  • 1er janvier 2017 : L'ensemble des assurés pourront se voir proposer le tiers payant partiel et total.

  • 30 novembre 2017 : L'application du tiers payant partiel deviendra obligatoire pour tous les assurés. Le tiers payant total, lui, pourra être proposé par les professionnels de la santé, mais il ne s'agira pas d'une obligation.

Fin janvier 2016, le conseil constitutionnel avait en effet décidé de limiter la généralisation du tiers payant en ne rendant pas le tiers payant total obligatoire.

Le décret d'application est cependant toujours en attente. Avant le 1er juillet 2016, il n'y aura donc aucun changement dans le mode de paiement de vos consultations.

Pour aller plus loin : qu'est-ce que le tiers payant ?

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