Tiers payant : la Sécu devra payer 1€ aux médecins en cas de retard
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Tiers payant : la Sécu devra payer 1€ aux médecins en cas de retard

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C'est le Figaro qui dévoile ce 12 mars un projet de loi du ministère de la Santé : si l'Assurance Maladie met plus de 7 jours à rembourser les médecins pratiquant le tiers payant, elle devra débourser 1 euro.

7 jours pour rembourser

L'Assurance Maladie aura donc 7 jours pour rembourser les médecins pratiquant le tiers payant suite à une consultation. Dans le cas contraire, elle devra leur payer 1 euro. Le montant, clairement symbolique, n'augmentera pas selon le type de la consultation, qu'il s'agisse d'une visite classique chez le médecin ou d'un rendez-vous chez un spécialiste, qui coûte beaucoup plus cher. Cet euro sera versé « au 1er trimestre de l'année qui suit celle au titre de laquelle elle est due. »


Selon l'Assurance Maladie les médecins sont actuellement payés sous 3 ou 4 jours en cas d'utilisation de la carte vitale.

Le décret en question, soumis à concertation, devrait s'appliquer au 1er juillet 2016, soit à la même date que la généralisation du tiers payant.

Mécontentement des syndicats

Les syndicats se moquent déjà de ce projet de loi : « Cette pénalité ne s'appliquera jamais », raille le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), Jean-Paul Ortiz, « les médecins n'auront jamais le temps – surtout pour un euro – de vérifier si la Caisse les a réglés dans les temps. Et ce n'est pas la Sécu qui viendra les voir pour leur dire qu'elle leur doit des pénalités de retard. Bref, c'est du grand guignol ! »

« C'est un décret qui ne sera probablement pas mis en œuvre par les médecins », prédit de son côté Claude Leicher, le président de MG France.

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