Assurance-vie en déshérence : le Sénat demande aux assureurs de maintenir leurs efforts
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Assurance-vie en déshérence : le Sénat demande aux assureurs de maintenir leurs efforts

Le Sénat demande aux assureurs de poursuivre leurs efforts pour trouver les bénéficiaires des assurances-vie en déshérence

Un rapport remis début mai par l'ACPR, l'Autorité de Contrôle Prudentiel de Résolution, a estimé le montant des assurances-vie en déshérence à 5,4 milliards d'euros. La Commission des finances du Sénat vient d'insister à nouveau sur l'importance que les assureurs poursuivent leurs efforts afin de trouver les bénéficiaires et de leur verser leurs rentes.

La Commission des finances du Sénat a de nouveau insisté pour que les assureurs ne relâchent pas leurs efforts et trouvent les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie en déshérence afin de verser les rentes qui leur sont dues. En effet, selon un rapport de l'ACPR, le montant de ces contrats s'élèverait à 5,4 milliards d'euros.


Le Sénat a affirmé dans un communiqué que les compagnies d'assurance devaient « poursuivre l'effort de liquidation du stock » ainsi que « sécuriser leurs données clients en vue de limiter les difficultés d'identification des bénéficiaires de ces contrats. » La Commission a également ajouté que « les contrats d'assurance vie proposés en France par des assureurs étrangers en libre prestation de service, notamment luxembourgeois, n'offrent, en l'état actuel, pas les mêmes garanties en matière de prévention et de traitement de la déshérence. »

La Commission évoque également le montant cumulé des contrats collectifs de retraite qui s'élèverait jusqu'à 7 milliards d'euros selon l'ACPR. Un montant particulièrement important qui « pourrait rendre nécessaires de nouvelles modifications législatives. »

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