Le nouveau Code de la consommation vient d'entrer en vigueur
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Le nouveau Code de la consommation vient d'entrer en vigueur

Nous en avions parlé, le 16 mars dernier était publiée au Journal Officiel une ordonnance annonçant, pour le 1er juillet 2016, l'entrée en vigueur du nouveau Code de la consommation. La date est donc arrivée, le nouveau texte est désormais en vigueur.

Rappelons que cette recodification se fait principalement à droit constant. En clair, le législateur a repris les textes et jurisprudences déjà existants et les a codifiés de manière plus claire, lisible et logique.

Le nouveau Code comporte donc désormais huit livres organisés dans une logique temporelle. En effet ces derniers suivent la logique des étapes à suivre pour un consommateur effectuant une opération telle qu'un achat. Le premier livre est ainsi relatif à l'information du consommateur et le dernier aux associations de défense des consommateurs.

Ce nouveau texte est donc plus accessible pour tous dans sa compréhension, et intègre des concepts jurisprudentiels majeurs tels que la définition claire de la personne non professionnelle par exemple.

C'est au Journal Officiel du 29 juin qu'a été publiée, par décret, la partie réglementaire, juste à temps pour respecter les délais prévus en mars dernier !

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