Résiliation de l’assurance emprunteur : ça s’en va et ça revient…
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Résiliation de l’assurance emprunteur : ça s’en va et ça revient…

Le 8 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel avait invalidé le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Mais retournement de situation, les sénateurs ont adopté un amendement permettant de résilier, annuellement, son assurance emprunteur.

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Initialement prévu dans la loi Hamon, le droit de résiliation de l'assurance emprunteur avait été invalidé par les Sages. Mais, ce mercredi 21 décembre, le Sénat a examiné un projet de loi ratifiant deux ordonnances en matière de droit de la consommation et de crédit immobilier. A cette occasion, les sénateurs ont validé un amendement qui permet aux consommateurs de résilier une assurance emprunteur à tout moment, à partir de la date anniversaire du contrat (12 mois après la souscription).

Le Conseil Constitutionnel avait tranché et décidé que la Loi Hamon et la résiliation de l'assurance emprunteur n'étaient pas en corrélation. Pour pallier à cette décision, le Sénat a donc voulu faire passer cette loi dans une autre ordonnance afin d'éviter une nouvelle déconvenue. L'affaire est donc à suivre…