Nous en avons beaucoup parlé dernièrement dans l'actualité, certains contrats d'assurance-vie et de prévoyance sont en déshérence, mais qu'est-ce que cela signifie exactement ? Vous savez qu'un contrat d'assurance vie ou de prévoyance décès peut (et doit) être versé aux bénéficiaires en cas de disparition de l'assuré.

Généralités

Un contrat en déshérence est un contrat d'assurance qui n'a pu être transmis au bénéficiaire pour une raison ou une autre. Le capital est détenu par l'assureur prestataire tant qu'il n'a pas été réclamé par un ayant-droit ou un héritier. Les assureurs sont dans l'obligation de retrouver le bénéficiaire de ces contrats.

Plusieurs cas de figures

Un contrat peut entre en déshérence :

  • L'assureur n'a pas été informé du décès de l'assuré. Les compagnies et les agents d'assurance sont obligés de consulter le fichier des décès au moins une fois par an. Mais cette obligation ne concerne que les plus de 90 ans avec un contrat supérieur à 2000 euros.

  • L'assureur en a été informé mais il ne peut pas verser les capitaux. C'est possible dans le cas d'un manque de précision du contrat sur l'identité du bénéficiaire ou dans le cas de coordonnées invalides ou absentes.

  • Si le souscripteur, en vie, a déménagé et oublié de renseigner sa nouvelle adresse avant le terme de son contrat, il ne pourra alors pas toucher ces fonds.

Les réclamations sont difficiles à effectuer directement, il faut alors savoir qui est le bénéficiaire du contrat, à quelle date l'assuré est décédé, et surtout dans quelle compagnie se trouve le contrat. Beaucoup d'informations à réunir mais il est souvent nécessaire de les connaître puisque les lègues d'assurance-vie se font généralement à la demande du bénéficiaire et non grâce à la vérification du fichier des décès.

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Si vous possédez un tel contrat, pensez à laisser une trace écrite du numéro de compte, de l'assureur, et du bénéficiaire au cas où ! Si vos proches sont informés, ils pourront ainsi prendre les démarches en main au moment du décès. Ces démarches sont possibles même sans informations relatives au contrat, mais elles sont plus longues et ne sont pas toujours déclenchées.

Si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat d'assurance en déshérence, sachez qu'un organisme est spécialisé dans la recherche de ces derniers : l'AGIRA. Comme nous vous l'expliquions dans notre actualité, cet organisme aide les ayants-droits à terme échus à disposer de leurs capitaux.

Pour le contacter, vous devez envoyer un courrier contenant nom, prénom et adresse du demandeur, ainsi que les noms, prénom, adresse et date et lieu de naissance et de décès de l'assuré présumé. Ce courrier devra être adressé au 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09. Pensez à joindre une copie de l'acte ou du certificat de décès si vous l'avez.