Qu'est-ce que l'assurance perte d'emploi ?
L'assurance perte d'emploi couvre la perte involontaire de l'emploi par le salarié. La perte d'emploi consécutive à un licenciement est le seul cas pour lequel l'assurance perte d'emploi s'applique. Si un particulier souscrit un prêt immobilier, l'organisme prêteur peut proposer une assurance perte d'emploi. Dans le cas où le salarié perdrait son emploi et qu'il ne puisse plus faire face à ses échéances, les mensualités seraient toujours payées. Cependant, l'assurance ne couvre généralement, que 50 % à 75 % de la mensualité du prêt dans la limite d'un plafond journalier. 10 % des emprunteurs souscrivent l'assurance perte d'emploi.
S'il est rassurant d'être couvert en ces temps où le chômage est en constante augmentation, il est toutefois nécessaire de bien se renseigner afin d'éviter les mauvaises surprises. Tout d'abord, l'assurance perte d'emploi – plus communément appelée assurance chômage – est très coûteuse et répond à des critères très stricts.
Qui peut souscrire l'assurance perte d'emploi ?
Il ne suffit pas d'avoir un emploi pour pouvoir y souscrire. Voici les différentes conditions à réunir :
- Justifier d'un contrat à durée indéterminée
- Bénéficier du régime général de l'assurance chômage, ce qui exclut les travailleurs non-salariés, les indépendants et les fonctionnaires
- Pouvoir prouver son ancienneté au sein de l'entreprise
- Ne pas faire l'objet d'une procédure de licenciement ou être en préavis de départ
- Avoir été licencié. En d'autres termes, on ne peut pas souscrire une assurance perte d'emploi si l'on a démissionné.
Pendant combien de temps peut-on en bénéficier ?
Il faut savoir que, dans le cas de l'assurance perte d'emploi, la période de franchise (délai d'attente avant l'indemnisation et la prise en charge par l'assureur) est de un à six mois. La prise en charge peut ensuite s'étaler sur 36 mois de façon discontinue. Chez la plupart des assureurs, la durée d'indemnisation est limitée en fonction de l'ancienneté du CDI.
Et en cas de rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une rupture voulue par le salarié et l'employeur. Le licenciement ou la démission ne peuvent être imposés par l'une ou l'autre des parties. En cas de rupture conventionnelle, si le contrat d'assurance a été souscrit avant le 25 juin 2008 (date de la loi portant sur la modernisation du marché du travail), l'assurance perte d'emploi ne s'applique pas.
Pour les contrats conclus après l'entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail, il convient de vérifier laquelle de ces deux conditions figurent dans le contrat :
- La clause prévoit que la garantie n'est pas due en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail. Dans ce cas, vous ne bénéficierez pas de l'assurance perte d'emploi
- La clause prévoit que la garantie est due lorsqu'il y a perte d'emploi et indemnisation par Pôle Emploi. Dans ce cas, vous devriez, en principe, bénéficier de l'assurance perte d'emploi dans le cas d'une rupture conventionnelle.
En cas d'emprunt immobilier, il peut être utile de se protéger contre la perte d'emploi qui vous empêche de payer vos mensualités. Cependant, les conditions de souscription d'une assurance chômage sont très stricts. Découvrez l'essentiel de l'assurance perte d'emploi.