Comment effectuer un rachat assurance vie ?
Un rachat d'assurance vie s'effectue lorsque une personne titulaire d'un contrat d'assurance vie souhaite retirer la totalité (rachat total assurance vie) ou une partie de son capital (on parle alors de rachat partiel assurance vie). Une demande de rachat total d'assurance vie est parfois également désignée par le terme "résiliation assurance vie".
Pour réaliser un rachat d'assurance vie, il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la compagnie d'assurance auprès de qui vous avez souscrit votre placement assurance vie.
Ce courrier nécessaire à votre rachat d'assurance vie doit contenir :
- la date de votre demande de rachat assurance vie
- le numéro de police d'assurance vie
- la référence de votre contrat d'assurance vie
- le nom du contrat
- le montant demandé, écrit à la fois en chiffres et en lettres
- les modalités de réception des fonds : par virement bancaire (n'oubliez pas dans ce cas de joindre un RIB) ou par chèque
- une copie de votre pièce d'identité
- un exemplaire de votre contrat d'assurance vie
- votre dernier relevé périodique de situation
La compagnie d'assurance dispose alors d'un délai de 2 mois maximum à compter de la date de réception du courrier recommandé pour le versement de la somme demandée. Ce délai peut cependant être plus court, selon les conditions habituellement pratiquées par la banque ou la compagnie d'assurance auprès de qui vous avez souscrit votre contrat.
Le délai de 2 mois pour le versement de votre assurance vie est fixé par l'article L132.21 du Code des Assurances, qui précise :
"En cas de demande de rachat du contrat par le contractant, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation lui verse la valeur de transfert du contrat dans un délai qui ne peut excéder deux mois."
"Au-delà des délais mentionnés aux deux alinéas précédents, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal."