Comment résilier ou changer de mutuelle santé ?
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Comment résilier ou changer de mutuelle santé ?

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Vous avez rencontré un changement dans votre vie ou vous pensez que votre mutuelle ne vous correspond plus ? Il est possible de résilier et de changer votre contrat. Mais cela n'est pas toujours facile...

En général, on ne peut pas résilier son contrat de mutuelle quand on le souhaite. Il y a plusieurs conditions à remplir. La durée d'un contrat de mutuelle est traditionnellement d'un an et la tacite reconduction s'applique d'une année sur l'autre. Afin de ne pas être réengagé pour une année supplémentaire, il faut informer votre mutuelle de votre volonté de résilier votre contrat avant sa date d'anniversaire ou avant le 1er janvier, en fonction de la date d'échéance. Sachez que la loi Châtel oblige les organismes de mutuelles et d'assurance santé à envoyer une notification au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si vous respectez ces délais, vous pouvez résilier votre mutuelle sans souci, pénalité ou justificatif.


Vous avez également la possibilité de résilier votre mutuelle en dehors de ces périodes à certaines conditions. Tout d'abord, si l'organisme ne vous a pas informé de votre date de résiliation, il se doit d'accepter la clôture de votre contrat à n'importe quel moment et sans condition. Il en est de même si le montant de vos cotisations augmente. Vous pouvez alors souscrire librement à un autre organisme complémentaire. Dernière possibilité : un changement majeur survient dans votre vie personnelle (mariage, divorce, déménagement dans un autre département, changement de régime social etc.).

Attention cependant car ces motifs, même s'ils sont prévus par le code de l'assurance, sont de plus en plus refusés par les organismes. Le seul motif systématiquement accepté est le changement de risque. Par exemple, si vous êtes embauché dans une entreprise, si vous déménagez à l'étranger ou encore si vous partez en retraite, vous devrez envoyer une lettre de résiliation dans les trois mois qui suivent l'événement. La plupart du temps, un modèle de lettre de résiliation se trouve dans les documents que vous avez reçus lors de la souscription.

Il en est de même si vous devenez policier, militaire ou tout autre métier « à risques », ou que vous pratiquez un sport dangereux. Envoyez alors une lettre avec accusé de réception en indiquant ce changement. Soyez garanti que l'organisme résiliera alors rapidement votre contrat, de peur qu'il ne vous arrive quelque chose ! Conservez et relisez les termes de votre contrat. Il se peut que certaines clauses de résiliation hors délai y figurent.


Dans tous les cas et quel que soit la raison pour laquelle vous souhaitez changer de mutuelle, la démarche est la suivante : envoyez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de La Poste faisant foi. Les seules informations obligatoires à indiquer dans le courrier sont : vos noms et coordonnées ainsi que ceux de la mutuelle, l'objet « résiliation du contrat de mutuelle », le numéro de votre contrat et sa date d'échéance.

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