Comment marche la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale ?

Comprendre le remboursement pratiqué par les mutuelles santé et la Sécurité Sociale est parfois difficile à appréhender. Le remboursement de votre mutuelle est le plus souvent exprimé en pourcentage.

Votre contrat de complémentaire santé prévoit le remboursement des frais de santé selon un plafond communément appelé "Base de Remboursement". L'abréviation la plus souvent utilisée est BR (Base de Remboursement).

La Base de Remboursement est à la fois utilisée par la Sécurité Sociale et par votre mutuelle santé pour le remboursement de vos soins médicaux. C'est cette base qui est appliquée pour déterminer le montant de vos remboursements, et non les dépenses réelles facturées par le professionnel de santé.

Ainsi, par exemple, pour une consultation chez un médecin spécialiste de secteur 1 appliquant un dépassement d'honoraires de 50 euros, la Base de Remboursement appliquée par la Sécurité Sociale est de 25 euros, en respectant le parcours de soins.

Un contrat de mutuelle santé "classique" applique une Base de Remboursement de 100% BR (prise en charge Sécurité Sociale et complémentaire santé). Votre prise en charge d'une consultation chez un spécialiste sera donc dans ce cas de 25 euros, auxquels il convient de soustraire l'euro de participation forfaitaire, soit 24 euros. Vous devrez donc prendre en charge 26 euros.

Si vous vous trouvez dans le cas d'une consultation prévoyant une base de remboursement de 200% BR, le remboursement sécurité sociale de votre consultation sera de 200% x 25€ - 1€ de participation forfaitaire, soit 49 euros pris en charge.

Sachez enfin que pour une consultation chez un spécialiste, la Sécurité Sociale rembourse 70% de la Base de Remboursement prévue. Le reste est pris en charge par votre complémentaire santé.

Pour en savoir plus sur le remboursement des frais de santé, nous vous invitons à lire cet article Comment calculer le remboursement d'une mutuelle ?