modification bénéficiaire assurance vie

Sous certaines conditions, il est possible de modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Voyons tout d'abord qui peut être désigné comme personne bénéficiaire d'une assurance vie.

La clause bénéficiaire : désigner le bénéficiaire d'une assurance vie

Un contrat d'assurance vie permet au signataire de désigner une ou plusieurs personnes, qui bénéficieront d'un capital au décès du souscripteur.

C'est la clause bénéficiaire qui permet de désigner la personne qui pourra éventuellement bénéficier du capital. On peut désigner comme personne bénéficiaire de l'assurance vie :

  • les enfants (ou ceux à venir) du signataire du contrat d'assurance vie
  • les héritiers ou ayants droit du signataire, ou d'un bénéficiaire décédé avant l'assuré
  • n'importe quelle personne par une désignation nominative du ou des bénéficiaires


Modifier la clause bénéficiaire d'une assurance vie

La modification du ou des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie distingue 2 cas :

Si la personne désignée n'a pas été informée de façon formelle

Ce cas se rencontre quand le souscripteur du contrat n'a pas informé le bénéficiaire de son statut, ou que celui-ci n'a pas été informé de façon formelle.

Le détenteur de l'assurance vie peut alors modifier à tout moment le nom du ou des bénéficiaires, en envoyant une simple lettre à son assureur vie. La clause bénéficiaire est alors modifiée par un avenant au contrat.

Si le bénéficiaire de l'assurance vie a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire

Le détenteur du contrat d'assurance vie ne peut pas modifier la clause bénéficiaire aussi simplement que dans le premier cas.

Un accord entre le souscripteur de l'assurance vie, le bénéficiaire préalablement désigné et la compagnie d'assurance est nécessaire pour modifier la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie. A défaut, un accord entre le souscripteur et le ou les bénéficiaires peut suffire, s'il est notifié à la compagnie d'assurance vie.