Usurpation plaque d'immatriculation

La politique de répression des excès de vitesse, notamment avec l'implantation soutenue de radars automatiques sur le bord des routes a un effet pervers pour les automobilistes : la pose de fausses plaques d'immatriculation progresse en effet à grand pas.

Le chiffre officiel fait état de 17.500 fausses plaques d'immatriculation en circulation, chiffre qui est probablement très en dessous de la réalité. Le nombre de fausses plaques minéralogiques a ainsi été multiplié par 3 en moins de 2 ans. La possibilité d'acheter des plaques sur internet sans présenter la carte grise du véhicule a ainsi contribué au développement des fausses plaques d'immatriculation.


De plus en plus de conducteurs reçoivent donc des PV à leur domicile sans qu'il ne s'agisse de leur véhicule. Que faire quand vous recevez des PV ou des amendes qui ne vous concerne pas mais sur lesquels figure votre plaque d'immatriculation ?

En cas d'usurpation de vos plaques d'immatriculation :

  • Vous devez déposer au plus vite une plainte auprès de la gendarmerie ou de la police. Un récépissé de dépôt de plainte vous sera proposé par les forces de l'ordre. L'obtention de ce récépissé vous est indispensable pour la suite de vos démarches. Une photo prise par le radar automatique avec votre plaque d'immatriculation posé sur un autre véhicule pourra éventuellement compléter votre dossier.
  • Votre véhicule est alors enregistré au fichier des véhicules volés (F.V.V), fichier autorisé par le Ministère de l'Intérieur pour faciliter les recherches de la police et de la gendarmerie en cas de vol de véhicule.
  • Vous devez ensuite demander une nouvelle carte grise auprès de la préfecture. Un nouveau numéro d'immatriculation vous sera attribué, ceci gratuitement.

Les pouvoirs publics recommandent par ailleurs de ne pas diffuser votre plaque d'immatriculation sur les supports numériques, notamment internet. Les sites de petites annonces sont en effet la première source d'inspiration pour l'édition de fausses plaques d'immatriculation.