Non remboursement des soins et médicaments par l’Assurance Maladie : que faire ?
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Non remboursement des soins et médicaments par l’Assurance Maladie : que faire ?

Remboursement de l'Assurance maladie

Un remboursement de la part de l'Assurance Maladie prend en général 2 ou 3 semaines lorsque le professionnel de santé qui vous a reçu a passé votre carte Vitale. Si, passé ce délai, vous n'avez toujours pas été remboursé, vous pouvez vous adresser à l'Assurance Maladie.

L'Assurance Maladie ne m'a pas remboursé : comment procéder ?

L'Assurance Maladie traite de manière différente votre remboursement, selon que votre carte Vitale ait été passée par le professionnel de santé ou que ce dernier ait établi une feuille de soins que vous avez ensuite envoyée à votre CPAM. Sachez que le délai de traitement d'une feuille de soins, sous forme papier, est un peu plus long.


Contactez l'Assurance Maladie

Avant d'entamer toute procédure, vérifiez d'abord sur votre compte ameli.fr, le statut de votre remboursement. Si vous constatez au bout d'un mois que vous n'avez toujours pas été remboursé par l'Assurance Maladie et si vous ne trouvez aucune trace de votre remboursement sur ameli.fr, appelez l'Assurance Maladie au 36 46. Un conseiller prendra en compte votre demande : il vous informera sur le statut de votre remboursement ou, s'il s'agit du traitement d'une feuille de soins, il vous recontactera au plus tard sous une semaine.

Notez que l'Assurance Maladie peut également vous informer sur la transmission des informations à votre mutuelle santé.

Envoyez un courrier en recommandé

Cependant, si la CPAM n'a aucune trace du remboursement, vous pouvez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception aux services de l'Assurance Maladie afin de leur demander de procéder aux remboursements des frais. Joignez une copie des justificatifs de votre demande.

Saisissez le conciliateur de l'Assurance Maladie

Autre recours, si votre CPAM refuse de rembourser vos frais de santé, vous pouvez saisir le conciliateur de l'Assurance Maladie afin de régler le litige. Les modalités varient : renseignez-vous auprès de votre CPAM. Ce conciliateur s'engage à traiter votre dossier dans un délai maximum de cinq semaines.

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