Artisans-commerçants, libéraux et indépendants : quelle mutuelle choisir ?

Vous êtes artisan, commerçant ou exercez une profession libérale ? Vous appartenez à la catégorie des travailleurs non-salariés, ou TNS. Comme tout le monde, vous avez besoin d'être couvert de façon efficace pour vos frais médicaux. L'ANI de janvier 2013 (Accord National Interprofessionnel prévoyant l'instauration de la mutuelle d'entreprise pour tous les salariés) ne vous concernant pas, vous avez toute liberté dans le choix de votre complémentaire santé. Suivez le guide !

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La protection sociale des artisans et commerçants

Avant 2020, un travailleur non salarié était affilié au Régime social des indépendants, ou RSI. Celui-ci a depuis été réintégré au régime général de la Sécurité sociale. La protection sociale des artisans, commerçants et autres indépendants est désormais gérée par ses trois branches :

  • La caisse d'Assurance maladie pour les questions de santé ;
  • La caisse d'Assurance retraite pour les questions de retraite ;
  • L'Urssaf pour les cotisations sociales.

Quelle couverture santé pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs non-salariés, dont les professions libérales, bénéficient d'une protection sociale moins étendue par rapport à celle des travailleurs salariés.

  • En tant qu'artisan-commerçant, vous n'êtes pas aussi bien protégé en cas d'arrêt maladie, d'accident de travail ou de perte d'emploi. Vous ne disposez d'aucune couverture chômage, par exemple.
  • Vous percevrez des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail seulement si vous avez une mutuelle santé spécifique.

La prise en charge des remboursements de santé, elle, est équivalente à celle des travailleurs salariés.

  • La Sécurité sociale vous rembourse 70% du tarif conventionné (la BRSS, ou Base de remboursement de la Sécurité sociale) pour une consultation médicale en parcours de soins coordonné.
  • En cas d'hospitalisation, la prise en charge est de 80 %.

Bon à savoir : les autres frais médicaux
Pour les traitements ou médicaments sous prescription, le montant des remboursements varie. Les dépassements d'honoraires et soins non conventionnés ne bénéficient d'aucune prise en charge de l'Assurance Maladie. Seule une complémentaire santé peut les rembourser.

Faut-il souscrire une mutuelle pour commerçants et artisans ?

Vous n'êtes soumis à aucune obligation en tant que travailleur non salarié. Souscrire une complémentaire santé est fortement recommandé pour les artisans, commerçants et autres travailleurs indépendants : la mutuelle permet d'éviter des frais médicaux élevés, en complétant les montants remboursés par l'Assurance Maladie.

Certains métiers présentent des caractéristiques particulières ou des risques accrus, nécessitant une prévoyance adaptée. De fait, il est indispensable de choisir une complémentaire dotée de garanties adaptées à votre profil, à votre situation professionnelle, à votre mode de vie, ainsi qu'à votre famille. Les artisans travaillant avec des outils dangereux gagnent par exemple à privilégier une bonne prise en charge en cas d'accident et d'hospitalisation.

La mutuelle loi Madelin pour les travailleurs indépendants

La loi Madelin, mise en place le 11 février 1994, a pour objectif d'encourager les Travailleurs Non Salariés à composer eux-mêmes leur protection sociale pour compléter le régime obligatoire. Les contrats loi Madelin permettent de souscrire une complémentaire santé avec des avantages fiscaux.

Avec une mutuelle commerçant ou artisan Madelin vous pourrez déduire le montant des cotisations de votre impôt sur le revenu, si :

  • Vous êtes à jour de vos cotisations sociales ;
  • Vous êtes imposé au régime réel BIC ou BNC ;
  • Vous choisissez un contrat de mutuelle santé TNS éligible à la loi Madelin.

quelle assurance pro choisir?

 

Il existe deux types de mutuelles Madelin :

  • Les contrats individuels, pour les travailleurs indépendants exerçant seuls ;
  • Les contrats de groupe, pour les dirigeants d'entreprise non-salariés.

Pour le reste, la couverture santé complémentaire des professions libérales fonctionne comme celle des travailleurs salariés: vous choisissez vos niveaux de garanties en les adaptant à vos besoins. Les contrats de mutuelles éligibles à la loi Madelin sont accessibles (sous certaines conditions) à votre conjoint collaborateur, à vos associés ou à vos enfants.

En plus de l'avantage fiscal certain qu'elles offrent, les mutuelles Madelin sont généralement avantageuses, notamment au niveau de la prise en charge de vos frais d'optique ou de prothèses auditives ; et, point capital, elles offrent une bonne couverture concernant les arrêts de travail.

Bon à savoir : les différences de l'auto-entrepreneur
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez souscrire aux contrats Madelin. En revanche, vous ne pourrez pas déduire vos cotisations de votre impôt: vous êtes soumis au régime d'imposition micro-BIC ou micro-BNC. À ce titre, vous disposez déjà d'avantages fiscaux. Vous ne pouvez pas bénéficier de déductions supplémentaires. Mieux vaut souscrire une offre de mutuelle pour commerçants et artisans classique. Vous trouverez des tarifs avantageux grâce à un comparateur de mutuelles santé.

Comment choisir une mutuelle pour commerçants et artisans?

Pour souscrire une complémentaire adaptée à vos besoins, là encore, utilisez un comparateur de mutuelle santé en ligne!

  • Renseignez vos informations et vos besoins: activité, contrat Madelin, niveau de couverture…
  • Analysez les garanties proposées puis choisissez celles vous intéressant vraiment. Faites le tri entre les garanties superflues et les plus importantes, comme :
    • Le taux de remboursement du ticket modérateur, autrement dit le reste à charge après remboursement par la Sécurité sociale. Il détermine notamment le niveau de remboursement des dépassements d'honoraires;
    • Le taux de remboursement du forfait hospitalier et les services complémentaires en cas d'hospitalisation;
    • Le forfait pour les soins dentaires, en particulier pour la pose de prothèses dentaires;
    • Le forfait optique, en particulier les lunettes ;
  • Comparez les devis de mutuelle santé TNS pour trouver le tarif le plus adapté à votre situation d'artisan-commerçant puis souscrivez !