Quand et comment souscrire une convention obsèques ?

Vous souhaitez anticiper le financement de vos funérailles ? Deux options s’offrent à vous pour avoir l’esprit tranquille : le contrat d’assurance obsèques en capital ou le contrat en prestations, aussi appelé convention obsèques. Le premier se concentre sur la partie financière. Le second englobe aussi l’aspect organisationnel de vos funérailles. Comment fonctionne la convention obsèques ? Quelles prestations offre-t-elle ? Comment choisir le meilleur contrat d’assurance ? Dans ce guide, on vous explique tout sur la convention obsèques.

Quand souscrire une assurance obsèques ?

Définition et fonctionnement de la convention obsèques

La convention obsèques est une assurance obsèques en prestations couvrant les frais en lien avec vos funérailles. Au moment de votre décès, un capital est versé au bénéficiaire ayant été désigné à la signature du contrat. Le plus souvent, il reçoit les fonds dans un délai maximum d'un mois. Une avance peut être versée au bénéficiaire sous réserve d'envoyer certaines pièces à l'assureur comme l'acte de décès.

La souscription de cette assurance vise à soulager vos proches de tous les aspects relatifs à la cérémonie. Civile ou religieuse, inhumation ou crémation… Dans le contrat figure l'ensemble de vos volontés. Cela évite à votre famille de se poser des questions délicates lors du moment venu.


Il est important de bien faire la différence entre convention obsèques et contrat en capital. Ce dernier assure uniquement le financement de vos funérailles. La convention obsèques vous permet, en plus d'apporter un soutien financier à vos proches, d'organiser le déroulement complet de vos obsèques.

Attention également à ne pas confondre convention obsèques et assurance décès. Dans le cadre d'une assurance obsèques en prestations, le capital constitué sert seulement à régler les frais liés à vos obsèques. Dans le cadre d'une assurance décès, il peut être utilisé pour financer d'autres dépenses, à l'image des droits de succession.

À savoir : Qui peut être désigné bénéficiaire d'une convention obsèques ?

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance obsèques en prestations est toujours une entreprise de pompes funèbres. Il ne peut pas s'agir d'un proche, comme c'est le cas pour un contrat d'assurance obsèques en capital.

Quels sont les modes de cotisation pour une convention obsèques ?

Comme pour tous contrats d'assurance, vous versez des cotisations. Dans le cas d'une convention obsèques, elles vous permettent de constituer un capital. Vous avez le choix entre 3 grands types de cotisations :

  • Le règlement en une prime unique lors de la souscription du contrat d'assurance obsèques. Vous versez la totalité du capital en une seule fois. Cette option est conseillée pour les jeunes souscripteurs. Elle permet de réduire le montant de l'assurance obsèques en prestations. Prenons un exemple pour bien comprendre. Si vous souscrivez à 50 ans, vous devrez verser une cotisation d'environ 30 € par mois durant 10 ans pour parvenir au capital de 3 000 €. Si vous souscrivez à 80 ans, vous devrez verser en moyenne 60 € par mois pour atteindre un montant similaire, soit deux fois plus.
  • Le règlement par prime temporaire, idéal pour étaler le financement de votre capital obsèques dans le temps. Les versements sont réalisés à des fréquences définies (annuellement, semestriellement, trimestriellement, mensuellement), selon un calendrier précis.
  • Le règlement d'une prime viagère. Vous versez des cotisations en fonction d'un calendrier fixé tout au long de votre vie, jusqu'au jour de votre décès. Ce type de cotisation est intéressant si vous souscrivez une convention obsèques sur le tard. Si vous souscrivez jeune, il est risqué.

À savoir : Comment distinguer un contrat d'assurance obsèques « à fonds perdus » et « vie entière » ?


Si vous souscrivez un contrat à fonds perdus, les primes versées restent acquises à la compagnie d'assurances en cas de résiliation. Au moment de votre décès, aucun capital ne revient au bénéficiaire. Si vous désirez mettre un terme à un contrat vie entière, l'assureur vous verse une somme correspondant à la valeur de rachat.

Convention obsèques : comment déterminer le montant du capital ?

En France, le budget moyen à prévoir pour des obsèques est de 3 815 € pour un enterrement (inhumation) et 3 986 € pour une crémation (incinération). Ce montant diffère selon les personnes, en fonction du type de cercueil désiré, des prestations sélectionnées, des pompes funèbres ou encore de la localisation géographique. À titre d'illustration, en Île-de-France, les funérailles sont en moyenne 25 % plus chères par rapport aux autres régions.

1 000, 5 000 ou 10 000 € ? Pour déterminer le montant du capital de votre convention obsèques, le mieux est de demander des devis en amont. Les entreprises de pompes funèbres sont contraintes de vous communiquer des propositions écrites et détaillées. Doivent y apparaître :

  • La nature et le prix de chaque prestation funéraire. Par exemple l'essence (chêne, pin, etc.) et les finitions du cercueil (vernis, côtés moulurés, couvercle en forme de dôme, etc.), représentant une part importante des frais d'obsèques ;
  • Le caractère obligatoire ou facultatif des prestations. À l'heure actuelle, seuls le cercueil avec 4 poignées (sans accessoires intérieurs ou extérieurs), la plaque d'identité, la housse mortuaire (en cas de transport avant mise en bière) et l'inhumation ou la crémation, avec le cendrier cinéraire sont imposés par la réglementation. Les soins de conservation, aussi connus sous le nom de soins de thanatopraxie, ne sont pas exigés, hormis si le corps est transféré vers un pays exigeant ce type de soins ;
  • Les montants nets (remises éventuelles déduites) des prestations accomplies par les organismes ou sociétés tierces désignées (fleuristes, insertion dans la presse de l'annonce du décès, marbriers, etc.) ;
  • Les honoraires relatifs à votre représentation auprès des organismes, et les montants sollicités par ces administrations (taxe municipale, vacation de police).

Au moment de choisir le montant du capital de votre assurance obsèques en prestations, vous devez bien évidemment tenir compte de votre budget. En effet, tout le monde n'a pas la possibilité de verser chaque mois des cotisations importantes. Ainsi, certains préfèrent opter pour un capital de 1 000 €. Si elle ne suffit pas à couvrir les dépenses liées à vos obsèques, cette somme représente tout de même une aide précieuse pour votre famille.


Convention obsèques : quelles prestations sont possibles ?

Dans le cadre d'une convention obsèques, vous décidez en amont du déroulé de vos funérailles. En personnalisant chaque étape, vous maîtrisez leur organisation jusque dans les moindres détails. Vous choisissez la nature de la cérémonie : civile ou religieuse, mais aussi le mode de sépulture : crémation (incinération) ou inhumation (enterrement). Vous pouvez ensuite affiner vos choix avec des options comme :

Si vous optez pour la crémation, la dispersion de vos cendres ou le dépôt de l'urne funéraire dans une case de columbarium ;

  • L'achat d'une concession funéraire, suivant votre volonté ;
  • Les détails de votre cercueil et de votre pierre tombale : matériaux, gravure, etc. ;
  • La désignation d'un maître de cérémonie, de porteurs (vous choisissez leur tenue) ;
  • La nomination d'un psychologue familial, chargé d'intervenir auprès de vos proches après votre décès ;Le type de fleurs.

La majeure partie des contrats de convention obsèques sont assortis de prestations d'assistance. Parmi les services les plus courants, nous retrouvons :

  • L'assistance funéraire : soutien apporté à vos proches dans l'organisation mais aussi pour la planification de vos funérailles.
  • L'aide administrative : écoute téléphonique, modèles de courriers, élaboration des cartes de remerciement, accompagnement dans les formalités liées à votre décès.
  • Les aides financières directement versées à votre famille : remboursement des frais de déplacement, d'hébergement, etc.
  • Un soutien sur le plan psychologique et social : accompagnement psychologique, écoute, informations sur les différentes prestations existantes.
  • Le rapatriement du corps, inclus dans votre contrat uniquement si vous décédez en France, ou dans le monde entier, selon les dispositions prévues. Cette prestation d'assistance peut être soumise à une condition de distance. Par exemple, votre corps doit se trouver à 30 km minimum de votre lieu de résidence.

À savoir : Est-ce possible de modifier le contrat en cours ?

Les prestations sélectionnées au moment de la souscription de la convention obsèques sont modifiables en cours de contrat.


Le rachat d'un contrat de convention obsèques est-il envisageable ?

La réponse est oui, si une clause de rachat est présente au sein de votre convention obsèques.

Vous avez la possibilité de demander à récupérer une partie des sommes déjà versées. On parle alors de rachat partiel. Les sommes non récupérées sont affectées au financement de vos obsèques. Le plus souvent, le délai de versement du capital est de 60 jours à compter de la réception de votre demande de rachat. Dans le cas d'un rachat intégral, votre convention obsèques est résiliée. L'ensemble du capital déjà constitué vous est versé.

Attention, des pénalités peuvent être prévues en cas de rachat partiel ou total. Elles peuvent par exemple équivaloir à 5 % des versements si l'opération a lieu au cours des 10 premières années de souscription.

Au sein de votre contrat d'assurance, vous retrouverez des informations sur les modalités de rachat. Par exemple, la valeur de rachat. Elle est déterminée suivant les cotisations versées, votre âge et les frais de rupture pouvant être exigés par l'assureur. Souvent, elle est inférieure au montant des cotisations déjà versées.

Pour procéder au rachat de votre contrat d'assurance obsèques, vous devez adresser un courrier recommandé à votre assureur. Veillez à joindre :

  • La copie de votre pièce d'identité ;
  • Votre convention obsèques ;
  • Un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
  • Le dernier relevé de situation.

Le cas de la mise en réduction de la convention obsèques

Tout comme pour un contrat d'assurance-vie, une convention obsèques peut être « mise en réduction » sous conditions. Si vous arrêtez de verser les cotisations prévues au contrat, le capital garanti est recalculé. Dans la plupart des cas, la mise en réduction de votre convention obsèques met fin aux prestations d'assistance.


Attention, la mise en réduction du contrat n'est pas toujours prévue. Si votre convention obsèques ne l'autorise pas, votre contrat est résilié pour non-paiement. Les primes restent alors acquises à la compagnie d'assurances. Aucun capital n'est alors versé à la société de pompes funèbres à votre décès.

Quels sont les points à vérifier dans un contrat de convention obsèques ?

Avant de signer un contrat obsèques, vérifiez si :

  • Les prestations sont détaillées. Par exemple, certains contrats d'assurance obsèques couvrent les frais de creusement d'une fosse, d'achat d'une concession funéraire, d'autres non.
  • Le contrat stipule bien, dans le cas où le montant du capital et des intérêts produits dépasse les dépenses liées aux obsèques, que le surplus est reversé à vos héritiers. Si le capital constitué est inférieur aux frais effectifs, regardez si vos proches pourront verser le complément aux pompes funèbres ayant organisé vos obsèques.
  • Aucun délai de carence n'est appliqué, ou, s'il y en a un, qu'il est le plus court possible. La plupart des conventions obsèques prévoient un délai de carence d'une durée de 2 ans. Si vous décédez durant cette période, vous ne bénéficiez d'aucune des garanties prévues au contrat.
  • Le choix de la modalité de versement des cotisations apparaît. Pour rappel, il y en a 3 : paiement unique, cotisation temporaire ou bien cotisation viagère.
  • Le montant du capital choisi couvre bien l'ensemble des prestations souscrites.
  • Les exclusions de garantie ne sont pas trop restrictives.
  • Les frais de gestion, d'entrée, de versement, de sortie, etc. pouvant imputer le capital sont précisés. Contrôlez leur montant pour vous assurer qu'il ne soit pas trop élevé.
  • Le remplissage d'un questionnaire médical ou de santé est obligatoire ou non.
  • Les changements en cours de contrat sont possibles. Si oui, lesquels sont autorisés : montant du capital, prestations, type de cérémonie, mode de sépulture, etc.
  • Le détail des conditions de résiliation, de rachat, de mise en réduction et de revalorisation du capital est mentionné.
  • L'existence d'une réduction si vous adhérez en couple. En fonction de l'offre promotionnelle proposée, vous pouvez envisager l'option de souscrire un contrat avec votre conjoint.
  • La mention « aucuns frais supplémentaires ne seront demandés à la famille » figure au contrat. En effet, vos proches ne doivent pas financer une augmentation du coût des prestations dans le temps.

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