L’épargne retraite en entreprise : de quoi s’agit-il ?

Lorsqu'on travaille en entreprise, l'épargne pour la retraite commence tout d'abord par les cotisations qui sont prélevées sur le salaire perçu chaque mois, au titre des régimes de retraite obligatoires. Cependant, dans le contexte économique, social et démographique actuel préoccupant (allongement de la vie, dégradation du niveau de vie, etc.), il est de plus en plus courant de se tourner vers d'autres solutions d'épargne à titre personnel ou dans le cadre de son entreprise. Cela permet notamment de se constituer une retraite supplémentaire pour pallier la chute du taux de remplacement au moment du passage à la retraite.

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Qu'est-ce que l'épargne retraite en entreprise ?

Définition

L'Epargne Retraite en Entreprise est constituée de dispositifs d'épargne collective permettant aux salariés, par le biais de l'entreprise, de se constituer une retraite supplémentaire ou de financer un projet à venir.

Le montant épargné au fil des ans sera disponible au moment de la retraite du salarié ou à plus court terme et pourra être sorti sous forme de capital ou de rente.

D'UNE PART, on distingue au sein de l'Epargne Retraite en Entreprise les contrats par capitalisation, le contrat Article 83 du Code Général des impôts et le contrat Article 39 du Code Général des Impôts.

L'Article 83 : qu'est-ce que c'est ?

Les contrats d'Epargne Retraite en Entreprise « Article 83 » reposent sur le principe de la capitalisation. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

• Il est ouvert à toutes les entreprises par décision unilatérale ou dans le cadre d'un accord collectif.


• Les entreprises peuvent choisir de souscrire à ce type d'épargne retraite pour tous ou une partie de leurs salariés. Elles peuvent ainsi décider d'en faire bénéficier différentes catégories objectives de salariés comme les cadres, les non-cadres, etc.


• En pratique, les contrats « article 83 » signifient que chaque salarié concerné par le dispositif bénéficie d'un compte dédié à son épargne retraite. Sur ce compte, l'entreprise s'engage au versement régulier (mensuel, trimestriel ou annuel) de cotisations. Le montant de ces cotisations dépend d'un taux qui a été fixé au moment de la signature du contrat. Il est peut être basé sur la rémunération du salarié, selon une tranche de salaire…Il s'agit d'un contrat à cotisations définies.


• Le bénéficiaire peut lui aussi effectuer des versements volontaires sur son compte d'épargne retraite.


• Le montant capitalisé est définitivement acquis et est versé sous forme de rente viagère au moment de la retraite. Cela est valable même en cas de départ du salarié avant la retraite.


• La rente peut être reversée au conjoint dans certaines conditions.


• Les contrats d'épargne retraite « article 83 » ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu pour le salarié.

L'Article 39

Les contrats d'épargne relevant de « l'article 39 » sont des solutions d'Epargne Retraite en Entreprise similaires aux contrats « article 83 ». Les principales différences sont les suivantes :

• L'entreprise s'engage sur un montant ou un niveau de prestation qui sera versé à la retraite ; Il s'agit d'un contrat à prestations définies ;


• L'entreprise peut mettre en place ce dispositif pour une catégorie de salariés de son choix et définie selon des critères objectifs. Il s'agit plus souvent des cadres de haut niveau ;


• Les cotisations sont uniquement à la charge de l'employeur ;


• L'épargne retraite constituée sera disponible sous forme de rente à condition que le salarié concerné termine sa carrière au sein de l'entreprise ;


• Le salarié est exonéré d'impôts sur les cotisations ;

Le contrat IFC fait également partie de l'Epargne Retraite en Entreprises. Il s'agit de provisionner auprès d'un assureur les sommes nécessaires au versement obligatoire des indemnités de fin de carrière, dues à chaque salarié lors de son départ en retraite ;

Provisionner ce passif social en externe permet de bénéficier d'un cadre fiscal et social très avantageux.

D'AUTRE PART, dans le cadre de l'Epargne Retraite en Entreprise, il est également possible de bénéficier des dispositifs d'épargne salariale.

Qu'est-ce que l'épargne salariale ?

Comprendre ce que signifie l'épargne salariale

L'épargne salariale permet à une entreprise d'associer financièrement ses salariés à ses résultats et ses (bonnes) performances. Grâce à l'épargne salariale, les salariés ont la possibilité de se constituer une épargne sous forme de valeurs mobilières, au sein de leur entreprise et sur un plan d'épargne dédié. En pratique, le salarié verse librement de l'épargne sur ce compte et l'entreprise choisit ensuite de majorer les sommes versées par le biais de « l'abondement ». L'épargne ainsi constituée permet de financer un projet ou une retraite supplémentaire. Un des avantages de l'épargne salariale est le cadre fiscal et social avantageux tant pour l'entreprise que pour le salarié.

A noter : L'épargne salariale n'est pas un dispositif accessible aux personnes travaillant au sein de la fonction publique ou dans le secteur agricole.

Les différents dispositifs de l'épargne salariale

Le salarié a la possibilité de constituer son épargne grâce à différents dispositifs comme le PEE (I) (Plan Epargne (Inter) Entreprise)ou le PERCO(I) (Plan d'Epargne (Interentreprises))pour la Retraite Collectif . Ces derniers peuvent aider le salarié à construire une épargne à court, moyen ou long terme.

• Le Plan Epargne Entreprise (PEE) :

Ce type de plan peut être mis en place à l'initiative de l'employeur, de manière unilatérale ou dans le cadre d'un accord collectif. Les salariés ont la possibilité de verser librement des fonds sur leur PEE dans la limite de 25% de leur salaire annuel. L'entreprise peut compléter les versements dans la limite de 8% du PASS, par salarié. Le montant versé ne peut pas excéder le triple de la contribution de l'employé. Les sommes versées sur le PEE sont « bloquées » pendant une période 5 ans minimum sauf en cas de déblocages anticipés comme un mariage, une naissance, un décès, un divorce, un cas de surendettement…

• Le Plan d'Epargne Inter-entreprises (PEI) :

Ce dispositif vise essentiellement à favoriser l'épargne salariale au sein des petites et des moyennes entreprises. La mise en place d'un plan d'Epargne Inter-entreprises est soumise à un accord collectif conclu au sein d'une branche professionnelle ou entre plusieurs entreprises.

• Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) :

Le PERCO peut être mis en place de manière unilatérale par l'entreprise ou dans le cadre d'un accord collectif. A la différence du PEE ou du PEI, le PERCO est un dispositif d'épargne salariale portant plus sur le long terme. En effet, les fonds sont bloqués jusqu'à la retraite du salarié sauf en cas de déblocages anticipés. L'abondement de l'entreprise ne peut pas excéder 16% du PASS par salarié et par an. Sa participation ne peut pas être plus de 3 fois supérieure à la contribution du salarié sur son plan. Lors de la retraite, le capital peut être sorti sous forme de rente ou de capital.

A noter : En plus des versements du salarié et de l'abondement de l'entreprise, le PEE, le PEI et le PERCO peuvent être alimentés par ce que l'on appelle l'intéressement ou la participation. Ces deux dispositifs correspondent à une somme versée aux salariés et basée sur les performances financières de l'entreprise.

La participation est obligatoire dès 50 salariés et est calculée selon les résultats de l'entreprise et suivant une formule légale. L'intéressement est facultatif et est basé sur des objectifs de rentabilité, de performance, de qualité…définis par l'entreprise. Leur montant peut différer et être basé sur le salaire d'un salarié ou son d'ancienneté au sein de l'entreprise par exemple.

L'Epargne Retraite en Entreprise est donc constituée de dispositifs très différents. Le choix de l'un ou l'autre diffère selon les objectifs de l'entreprise, sa cible visée ou encore le choix de sa contribution financière auprès de ses salariés.