E-constat automobile : comment l'utiliser ?
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E-constat automobile : comment l'utiliser ?

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L'e-constat est une application disponible sur smartphone qui permet de remplir un constat amiable afin que celui-ci soit immédiatement transmis aux compagnies d'assurance des automobilistes concernés.

L'application e-constat est disponible sur iOS et Android. Elle remplit les mêmes fonctions qu'un constat amiable traditionnel, avec deux avantages de poids : la transmission immédiate à votre assureur et un déchiffrage facilité par le service de gestion des sinistres de votre compagnie d'assurance.

Lorsque que survient un sinistre, l'automobiliste doit simplement remplir les cases pour déclarer le type d'accident et les parties du véhicule endommagées. Les données personnelles du conducteur et celles de l'assureur sont pré-remplies, permettant d'économiser du temps et la recherche des informations sur les documents officiels (permis de conduire, attestation d'assurance, etc.).


L'e-constat automobile doit être signé en posant le doigt sur l'écran du smartphone. Une attestation de dépôt est alors envoyée par SMS et par email à l'assuré.

Cette application vise à remplacer petit à petit le constat en version papier, qui existe depuis 50 ans déjà. Plus de 5 millions de constats amiables ont ainsi été traités par les assureurs en 2013.

Quand peut-on utiliser l'e-constat ?

Il faut réunir les conditions suivantes pour utiliser l'e-constat :

  • être impliqué dans un accident impliquant un ou deux véhicules à moteur
  • l'accident doit concerner deux véhicules immatriculés en France
  • aucun dommage corporel ne doit résulter de l'accident
  • votre véhicule doit être assuré auprès d'un assureur membre de la FFSA ou du GEMA

Quelles sont les étapes nécessaires à la déclaration d'un e-constat ?

La réalisation d'un constat amiable par le biais de l'application smartphone e-constat doit suivre la procédure suivante :

  • sélection de la compagnie d'assurance du véhicule
  • saisie du numéro d'immatriculation du véhicule
  • recensement des informations concernant le véhicule (photos de l'accident par exemple)
  • détails des circonstances de l'accident (géolocalisation par le téléphone
  • dessin illustrant les circonstances de l'accident
  • le cas échéant, renseigner les informations complémentaires
  • prévisualisation du constat amiable ainsi rédigé
  • signature électronique du constat électronique
  • réception du document par email et par SMS

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